Vertaling van "non-traditional marks such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade mark liable to mislead the public | trade mark of such a nature as to deceive the public
marque de nature à tromper le public | marque propre à induire le public en erreur

trade marks which are of such a nature as to deceive the public
marques qui sont de nature à tromper le public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to create equal conditions for trade names and EU trade marks in the event of conflicts, given that trade names are regularly granted unrestricted protection against later trade marks, such use should be only considered to include the use of the personal name of the third party.
Afin de créer des conditions égales pour les noms commerciaux et les marques de l'Union européenne en cas de conflit, sachant que les noms commerciaux se voient régulièrement accorder une protection illimitée contre des marques postérieures, un tel usage devrait être entendu exclusivement comme incluant l'usage du nom de personne du tiers.

Also if deemed necessary, it will consider measures to enable industry to have access at global market prices to key inputs such as bio-ethanol or starch for bio-based industrial activities emerging from traditional sectors such as chemicals, paper and other forest-based industries.[28]
Le cas échéant, elle envisagera également de prendre des mesures permettant aux entreprises d’avoir accès à des intrants essentiels au prix du marché mondial, notamment le bioéthanol et l’amidon ou la fécule destinée aux activités industrielles biologiques issues de secteurs traditionnels tels que les produits chimiques, le papier et d’autres domaines de la filière du bois[28].

The Internet has also proved to be a valuable and efficient tool for police and customs investigations where it is used as an instrument for committing traditional crimes, such as counterfeiting and smuggling.On the other hand, these operations have also revealed the major legal and operational difficulties with which law enforcement and judiciary were confronted while managing this action, such as preparation of cross border evidence or commission rogatoire, victim identification, and the role of intergovernmental organisations dealing with police issues (Interpol and Europol in particular).
L'Internet également s'est avéré un outil précieux et efficace pour les enquêtes policières et douanières, là où il est utilisé comme moyen pour commettre des infractions traditionnelles, telles que la contrefaçon et la contrebande. D'autre part, ces opérations ont aussi mis en lumière les graves difficultés juridiques et opérationnelles auxquelles se sont heurtés les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires en conduisant cette action, telles que la préparation d'une commission rogatoire internationale et l'identification des victimes, ainsi que le rôle des organisations intergouvernementales chargées des questions de police (Interpol et Europol en particulier).

Industrial (or "white") biotechnology offers new ways to improve the environmental performance of industrial processes in various sectors, including traditional industries such as chemicals, textile, leather and paper, and high-value sectors such as pharmaceuticals.
Les biotechnologies industrielles (ou "blanches") offrent de nouvelles possibilités d'améliorer les performances écologiques des procédés industriels dans divers secteurs, parmi lesquels les industries traditionnelles de la chimie, du textile, du cuir et du papier, et des secteurs à forte valeur ajoutée comme l'industrie pharmaceutique.

In order to ensure equal conditions for trade names and EU trade marks in the event of conflicts, given that trade names are regularly granted unrestricted protection against later trade marks, such use should be only considered to include the use of the personal name of the third party.
Afin de garantir des conditions égales pour les noms commerciaux et les marques de l'Union européenne en cas de conflit, sachant que les noms commerciaux se voient régulièrement accorder une protection illimitée contre des marques postérieures, un tel usage devrait être entendu exclusivement comme incluant l'usage du nom de personne du tiers.

It creates a great deal of legal uncertainty around the representation of certain non-traditional marks, such as mere sounds.
Elle est une source de grande insécurité juridique pour certaines marques atypiques consistant, par exemple, en un simple son.

It creates a great deal of legal uncertainty with regard to certain non-traditional marks, such as mere sounds.
Elle est une source de grande insécurité juridique pour certaines marques atypiques consistant, par exemple, en un simple son.

In order to create equal conditions for trade names and trade marks against the background that trade names are regularly granted unrestricted protection against later trade marks, such use should only be considered to include the use of the personal name of the third party.
Afin de créer des conditions égales pour les noms commerciaux et les marques, sachant que les noms commerciaux se voient régulièrement accorder une protection illimitée contre des marques postérieures, un tel usage devrait être entendu exclusivement comme incluant l'usage du nom de personne du tiers.

A study would be useful to clarify the key elements of the social mark, such as monitoring, validity period, withdrawal of the mark, assessment intervals, improvement indicators, etc.
Il serait utile de réaliser une étude afin de clarifier les éléments déterminants du label social, tels que le suivi, la durée de validité, le retrait du label, l'intervalle de temps entre les évaluations ainsi que les indicateurs d'amélioration, etc.

The Treaty provides for new developments in communications technology, relief measures on time limits, and explicitly recognises non-traditional visible trade marks and non-visible marks, such as sound and taste marks.
Le traité tient compte de nouvelles évolutions dans les technologies de communication, prévoit des mesures de sursis en cas d’inobservation d’un délai et reconnaît explicitement les marques visibles non traditionnelles et les marques consistant en un signe non visible, telles que les marques sonores et les marques olfactives.