Traduction de «non-transferable pass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not transferable pass
carte d'entrée gratuite nominative et personnelle

risk transfer | passing of the risk
transfert du risque | transfert des risques | transfert de risque

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection
laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

passing on risk | risk transfer | transfer of risk
transfert de risques | transfert du risque

low-pass transfer function
fonction de transfert passe-bas

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

non-transfer of water [ non-transfer of liquid water | zero transfer of water ]
transfert nul

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]
province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

non-transferable | not transferable | not-transferable
incessible

transferable transit pass
laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament’s premises shall:
Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament's premises shall:
Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.
1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.

With the high volume of cross-border traffic in Europe, there is a growing need for a common data transfer protocol for passing such information to public safety answering points and emergency services in order to avoid the risk of confusion or wrong interpretation of the data passed.
En raison de l’importance du trafic transfrontalier en Europe, il est de plus en plus nécessaire de disposer d’un protocole de transfert de données commun pour communiquer ces informations aux centres de réception des appels d’urgence et aux services d’urgence afin d’éviter le risque de confusion ou de mauvaise interprétation des données communiquées.

2. Where a participant transfers ownership of foreground, it shall pass on its obligations regarding that foreground to the assignee, including the obligation to pass them on to any subsequent assignee, in accordance with the grant agreement.
2. Lorsqu'un participant cède la propriété de connaissances nouvelles, il transmet au cessionnaire ses obligations relatives à ces connaissances, notamment l'obligation de les transmettre à tout cessionnaire ultérieur, conformément à la convention de subvention.

It shall contain the information set out in Annex II. The 'European firearms pass' is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.
Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La carte européenne d'arme est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.