Traduction de «non-ucits to retail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]
commerce de détail [ détaillant ]

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

UCITS fund | undertaking for collective investment in transferable securities | UCITS [Abbr.]
organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM [Abbr.]

merger of UCITS | UCITS merger
fusion d'OPCVM

UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]
OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings
évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail

conduct negotiations with key stakeholders in automotive retail | undertake negotiations with key automotive retail industry stakeholders | negotiate with key automotive retail business stakeholders | negotiate with key stakeholders in the automotive retail sector
négocier avec les principaux intervenants du secteur de la vente au détail d'automobiles

arrange retail sampling events | establish retail sampling events | organise retail sampling events | organising a retail sampling event
organiser des événements d'échantillonnage sur des points de vente au détail

retail price
prix de détail

Regulation respecting reimbursement of retail sales tax to non-residents
Règlement relatif au remboursement de l'impôt sur la vente en détail à des non-résidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done.
7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire.

1. There is a widening gap between the UCITS sector and market reality: Many retail funds cannot comply with the prescriptive investment rules of the Directive: they are available to retail investors at national level but not cross-border.
1. L'écart se creuse entre le secteur des OPCVM et la réalité du marché. De nombreux fonds sur le marché de détail ne peuvent respecter les prescriptions de la directive en matière d'investissement: ils sont accessibles aux investisseurs grand public au niveau national mais pas de façon transfrontière.

Mutual funds products such as UCITS are popular vehicles for retail investors to invest in capital markets.
Les produits de fonds communs de placement, tels que les OPCVM, sont un moyen très prisé des investisseurs particuliers pour investir sur les marchés des capitaux.

Directive 2009/65/EC lays down an extensive set of requirements regarding depositaries' duties, delegation arrangements, and the liability regime for UCITS assets under custody in order to ensure a high standard of investor protection, that takes into account that UCITS is a retail investment scheme.
La directive 2009/65/CE prévoit un vaste ensemble d'exigences concernant les obligations des dépositaires, les accords de délégation et le régime de responsabilité pour les actifs de l'OPCVM conservés, afin de garantir un niveau élevé de protection des investisseurs qui tienne compte du fait que l'OPCVM est un mécanisme d'investissement de détail.

In order to broaden retail investors' access to ELTIFs, a UCITS is able to invest in units or shares issued by an ELTIF to the extent that the ELTIF's units or shares are eligible under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council
Pour élargir l'accès des investisseurs de détail aux ELTIF, un OPCVM a la faculté d'investir dans des parts ou actions émises par un ELTIF, dans la mesure où les parts ou actions de l'ELTIF sont éligibles au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

The possibility of transferring assets in kind to the master UCITS should in particular help those feeder UCITS which have already been carrying on activities as a UCITS, including a feeder UCITS of a different master UCITS, to avoid transaction costs arising from the sale of assets which both the feeder UCITS and the master UCITS have invested in.
La possibilité de transférer des actifs en nature à l’OPCVM maître peut notamment aider les OPCVM nourriciers qui ont déjà mené des activités en tant qu’OPCVM, y compris en tant qu’OPCVM nourricier d’un autre OPCVM maître, à éviter les coûts de transaction qui résultent de la cession d’actifs dans lesquels l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ont tous deux investi.

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.
Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done;
7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire;

2. When a Member State applies rules on the format and content of the key information document, as laid down in Articles 78 to 81 of Directive 2009/65/EC, to non-UCITS funds offered to retail investors, the exemption laid down in paragraph 1 of this Article shall apply to management companies, investment companies and persons advising on, or selling, units of such funds to retail investors.
2. Lorsqu’un État membre applique les règles relatives au format et au contenu du document d’informations clés, fixées aux articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE, à des OPCVM non coordonnés proposés aux investisseurs de détail, l’exemption fixée au paragraphe 1 du présent article s’applique aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts desdits fonds ou qui les vendent aux investisseurs de détail.