Vertaling van "non-vessel owning common carrier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-vessel operating common carrier | non-vessel owning common carrier
transporteur non exploitant de navire

non-vessel-operating common carrier | NVOCC | non vessel operating common carrier | non vessel owing common carrier | non-vessel-owing common carrier
transporteur maritime contractuel | affréteur commissionnaire | affréteuse commissionnaire

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations
connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

non-vessel operating common carrier [ non-vessel-operating common carrier ]
transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritime [ armement sans navire | transporteur non exploitant de navires | transporteur ordinaire non exploitant de navires | transporteur public non exploitant de navires ]

non-vessel operating common carrier | NVOCC | non-vessel operations common carrier
transporteur non exploitant de navires | NVOCC

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier
commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

Non-smokers' Health Act [ An Act to regulate smoking in the federal workplace and on common carriers and to amend the Hazardous Products Act in relation to cigarette advertising ]
Loi sur la santé des non-fumeurs [ Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes ]

non-vessel operating carrier
transporteur non maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several ship-owners and ship-operators operating different types of vessels (e.g. bulk carriers, container vessels.) have already successfully implemented their own MRV systems.
Plusieurs armateurs et exploitants de navires de différents types (vraquiers, porte-conteneurs, etc.) ont déjà réussi à mettre en place leur propre système MRV.

1. The provision of bunkering or ship supply services, or any other servicing of vessels, to vessels owned or controlled, directly or indirectly, by an Iranian person, entity or body shall be prohibited where the providers of the service have information, including from the competent customs authorities on the basis of the pre-arrival and pre-departure information referred to in Article 36, that provides reasonable grounds to determine that the vessels carry goods covered by the Common Military List or goods whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Regulation, unless the provision of such services is necessary for humanitarian and safety purposes.
1. La fourniture de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.

1. The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship supply services, or any other servicing of vessels, to vessels owned or controlled, directly or indirectly, by an Iranian person, entity or body shall be prohibited where the providers of the service have information, including from the competent customs authorities on the basis of the pre-arrival and pre-departure information referred to in Article 27, that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry goods covered by the Common Military List or goods whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Regulation, unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes.
1. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à une personne, une entité ou un organisme iraniens ou contrôlés directement ou indirectement par eux, est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 27, qui permettent raisonnablement de penser que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires.

As the providing fishing vessels and the collecting carrier vessel were owned by the same legal entity, any presumed bona fide argument explaining the behaviour of the economic operator would not be supported by the facts.
Comme les navires de pêche transbordeurs et le navire transporteur destinataire appartenaient à la même entité juridique, tout argument présumé de bonne foi expliquant le comportement de l’opérateur économique ne serait pas étayé par les faits.

The fishing vessels having operated under illegal conditions within Liberian waters and the carrier vessel having collected the related fisheries products were all beneficially owned by the same legal entity.
Les navires de pêche qui ont opéré dans des conditions illégales dans les eaux du Liberia et le navire transporteur ayant recueilli les produits de la pêche concernés appartenaient en pleine propriété à la même entité juridique.

This screening is carried out: by a regulated agent (the air carrier, the agent or any other entity carrying out security checks), by a known consignor (the consignor who originates cargo or mail on its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow the carriage of cargo or mail) or by an account consignor (the consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft).
Ces contrôles de sûreté sont réalisés: par un agent habilité (la compagnie aérienne, l'agent lui-même ou toute autre entité qui réalise les contrôles de sécurité), par un chargeur connu (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret ou le courrier en question puissent être transportés) ou par un client en compte (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret en question puisse être transporté dans des aéronefs exclusivement destinés à ce type de transport).

Subject to the following paragraphs, and by way of derogation from Article 3 of the 1998 Shipbuilding Regulation, direct aid in support of contracts for the building of containerships and product and chemical tankers, LNG carriers, LPG carriers, ferries and ro-ro vessels , may be considered compatible with the common market when there has been competition for the contract from a Korean shipyard offering a lower price.
Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, de transporteurs GNL, de transporteurs GPL, de transbordeurs et de navires rouliers peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

Subject to the following paragraphs, and by way of derogation from Article 3 of the 1998 Shipbuilding Regulation, direct aid in support of contracts for the building of containerships and product and chemical tankers, LNG carriers, LPG carriers, ferries and ro-ro vessels, may be considered compatible with the common market when there has been competition for the contract from a Korean shipyard offering a lower price.
1. Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, de transporteurs GNL, de transporteurs GPL, de transbordeurs et de navires rouliers peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

The common position states that the Directive covers all bulk carriers and all terminals within the EU, except for terminals at which bulk carriers are only occasionally loaded and unloaded and which load and unload bulk carriers with their own equipment.
Le texte du Conseil étend le champ d'application de la directive à tous les vraquiers et à tous les terminaux de l'Union européenne, à l'exception des terminaux où des vraquiers ne sont chargés et déchargés que de manière exceptionnelle et des terminaux où les vraquiers sont chargés et déchargés au moyen de leurs propres équipements.