Vertaling van "nor have charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

charges having equivalent effect
taxes d'effet équivalent

charge having equivalent effect
taxe d'effet équivalent

charges having equivalent effect to customs duties
taxes d'effet équivalent aux droits de douane

have charge
avoir la garde

Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation
Règlement sur les personnes responsables du soin et de la garde des élèves

have a charge against oneself dismissed
bénéficier d'un non-lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When passports were revoked on the basis of those holding them being a threat to public safety, the government failed to charge anyone, nor have charges been laid against any of the 80 returnees from terrorist acts abroad under the Combating Terrorism Act.
Quand le passeport de certaines personnes a été révoqué parce qu'on jugeait que ces dernières présentaient une menace pour la sécurité publique, le gouvernement n'a porté aucune accusation contre ces personnes, ni contre les 80 individus qui sont revenus au Canada après avoir commis, à l'étranger, des actes définis comme terroristes aux termes de la Loi sur la lutte contre le terrorisme.

(c) the wife of any settler shall not, for so long as the sale price, or any part thereof or any interest thereon, or any charge in favour of the Board, remains unpaid upon any lands which were sold by the Board to a settler, or upon the security of which the Board has made any advance of money, have in priority or in prejudice of any claim or charge of the Board against or upon such lands any estate of dower therein nor, during the same period, shall the husband of any settler have, in priority or prejudice as aforesaid, any estate of courtesy in such lands, nor shall the Mechanics’ Lien laws or other lien laws or the dower or homestead laws of any province extend or apply in priority or prejudice as aforesaid to said lands;
c) tant que le prix de vente ou une partie de ce prix, ou tout intérêt dans ce prix, ou toute charge en faveur de la Commission restent impayés sur des terres vendues par la Commission à un colon, ou sur la garantie desquelles la Commission a fait une avance d’argent, l’épouse d’un colon ne doit avoir en priorité, ou au préjudice de toute réclamation ou charge de la Commission contre ou sur ces terres, un droit de douaire sur ces terres et, durant la même période, nul époux d’une femme établie comme colon ne doit avoir, en priorité ou au préjudice, comme susdit, une propriété par tenure de faveur sur ces terres, et les lois concernant les privilèges des artisans ou les autres lois de privilèges, de douaire ou de homestead d’une province ne doivent ni s’étendre ni s’appliquer, en priorité ou au préjudice, comme susdit, desdites terres;

(2) Where an accused is charged with an offence under this section, no averment or proof of the method by which the alleged relationship was entered into, agreed to or consented to is necessary in the indictment or on the trial of the accused, nor is it necessary on the trial to prove that the persons who are alleged to have entered into the relationship had or intended to have sexual intercourse.
(2) Lorsqu’un prévenu est inculpé d’une infraction visée au présent article, il n’est pas nécessaire d’affirmer ou de prouver, dans l’acte d’accusation ou lors du procès du prévenu, le mode par lequel le lien présumé a été contracté, accepté ou convenu. Il n’est pas nécessaire non plus, au procès, de prouver que les personnes qui auraient contracté le lien ont eu, ou avaient l’intention d’avoir, des rapports sexuels.

It certainly does not answer the question about all those individuals who have been charged as a result of possession of marijuana for medical purposes, nor does it address the question of whether individuals currently under doctor's orders to access marijuana will be charged in the first place.
Cela ne règle certes pas le cas de toutes les personnes qui ont été accusées de possession de marijuana à des fins médicales ni la question de savoir si les personnes qui prennent de la marijuana à l'heure actuelle sur les ordres de leur médecin feront face à des accusations.

This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether, nor does it require existing roaming charges to be increased to the level of the transitory safeguard limits set out in this Regulation.
Le présent règlement n’exige pas que des prix d’itinérance soient réintroduits dans les cas où ils ont été complètement supprimés, ni que les prix d’itinérance existants soient augmentés pour atteindre les plafonds de sauvegarde transitoires établis dans le présent règlement.

This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether, nor does it require existing roaming charges to be increased to the level of the transitory safeguard limits set out in this Regulation.
Le présent règlement n'exige pas que des prix d'itinérance soient réintroduits dans les cas où ils ont été complètement supprimés, ni que les prix d'itinérance existants soient augmentés pour atteindre les plafonds de sauvegarde transitoires établis dans le présent règlement.

Passengers need to know exactly what the charge covers, nor should they have to pay special national charges or pay extra for airlines.
Les passagers doivent savoir exactement ce que recouvrent les taxes et ils ne devraient pas avoir à payer de redevances nationales spéciales ou payer de suppléments pour les compagnies aériennes.

This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether, nor does it require existing roaming charges to be increased to the level of the limits set out in this Regulation.
Le présent règlement n'exige pas que des frais d'itinérance soient réintroduits dans les cas où ils ont été complètement supprimés, ni que les frais d'itinérance existants soient augmentés pour atteindre les plafonds établis dans le présent règlement.

This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether (for example in the current market that exists on an "all island" basis in the Republic of Ireland and Northern Ireland), nor does it require existing roaming charges to be maintained.
Le présent règlement n'exige aucunement que des redevances d'itinérance soient réintroduites dans les cas où elles ont été complètement supprimées (comme sur le marché "insulaire" existant dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord), ni que les redevances d'itinérance existantes soient maintenues.