Vertaling van "normal annual vacation period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal annual vacation period
période normale de congé annuel

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Where, during an averaging period established under section 7, an employee within a class is granted a general holiday or other holiday with pay, on which he does not work, or an annual vacation, the number of standard hours shall be reduced by eight hours for every such general holiday or other holiday or day of annual vacation but not more than 40 hours shall be deducted for any full week of annual vacation.
9. La durée normale du travail d'une période de calcul de la moyenne établie en vertu de l'article 7 où l'employé d'une catégorie ne travaille pas un jour férié, un autre jour de congé payé, ou un jour de congé annuel doit être réduite de huit heures par jour de congé mais elle ne peut pas être réduite de plus de 40 heures par semaine entière de congé annuel.

(2) Nothing herein contained shall preclude an employee from receiving Canadian Forces pay in addition to his civil pay for any period of service performed pursuant to these Regulations while he is on annual or vacation leave.
(2) Rien de ce que contient le présent règlement ne pourra empêcher un employé de toucher sa solde des Forces canadiennes en sus de son traitement civil, à l’égard de toute période de service accompli, selon le présent règlement, alors qu’il est en congé annuel.

by reason of an illness, that child shall be considered to be or to have been in full-time attendance throughout that absence including the normal period of scholastic vacation if
pour des raisons de maladie, l’enfant est considéré comme fréquentant ou ayant fréquenté à plein temps l’école ou l’université pendant cette absence, y compris toute période normale de vacances scolaires si :

66 (1) For the purpose of paragraph (b) of the definition “dependent child” in subsection 42(1) of the Act, “full-time attendance at a school or university” means full-time attendance at a school, college, university or other educational institution that provides training or instruction of an educational, professional, vocational or technical nature and a dependent child shall be deemed to be or to have been in full-time attendance at a school or university during an absence by reason of a normal period of scholastic vacation.
66 (1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition d’ « enfant à charge » , au paragraphe 42(1) de la Loi, « fréquente à plein temps une école ou une université » signifie que l’enfant à charge fréquente à plein temps une école, un collège, une université ou tout autre établissement d’enseignement qui dispense une formation ou un enseignement de nature éducative, spécialisée, professionnelle ou technique, et qu’il est considéré comme fréquentant ou ayant fréquenté l’école ou l’université à plein temps pendant les périodes normales de vacances scolaires où il en est absent.

- equal treatment between domestic workers and workers generally in relation to normal hours of work, overtime compensation, periods of daily and weekly rest and paid annual leave and social security protection, including with respect to maternity;
- l'égalité de traitement entre les travailleurs domestiques et l'ensemble des travailleurs, conformément à la législation nationale ou à des conventions collectives, en ce qui concerne la durée normale de travail, la compensation des heures supplémentaires, les périodes de repos journalier et hebdomadaire et les congés annuels payés, et les prestations de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne la maternité;

Signatories and companies consequently discover they have unintentionally signed up to a contract, normally binding for a minimum period of three years, at an annual cost of EUR 1 000 plus.
Ces signataires et ces entreprises découvrent ensuite qu’ils ont signé sans le vouloir un contrat qui les engage en général pour une période minimale de trois ans pour un coût annuel de 1 000 euros ou plus.

As referred to in Recital 20, it is noted that the annual routine training budget has remained stable during the period from 2002 to 2007, which is an indication that the normal level of routine training is sufficient for the needs of Vauxhall’s normal operations.
Comme l’indique le vingtième considérant, le budget pour la formation régulière annuelle est demeuré stable pendant la période de 2002 à 2007, ce qui montre que le niveau normal de formation régulière est suffisant pour les besoins du fonctionnement normal de Vauxhall.

It could occur in some situations that a senator or a particular chair is so concerned about moving along with a particular agenda that the particular committee will meet three or four times during the vacation period when we are not normally sitting.
Il peut se produire dans certaines situations qu'un sénateur ou qu'un président soit si déterminé à faire avancer un programme précis que le comité en question se réunisse trois ou quatre fois pendant la période des vacances pendant laquelle nous ne siégeons normalement pas.

However, 10 months at maximum of the first parental leave in an employment relationship will be taken into account to determine the period of notice for dismissal; to determine the period of sickness benefits and for the seniority rights for the duration of annual leave (vacation).
Néanmoins, une période maximum de 10 mois du premier congé parental de la relation de travail sera prise en considération pour déterminer la période de préavis relative au licenciement; pour déterminer la période de prestations de l'assurance maladie et pour les droits d'ancienneté pour la durée du congé annuel (vacances).

1.3. accounting for commitments and payments: the objective of this function is the recording of the commitment and payment in the agency's separate books of accounts of Sapard expenditure, which will normally be in the form of an electronic data processing system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the periodic and annual declarations to the Commission.
1.3. la compatibilité des engagements et des paiements: qui a pour objet d'enregistrer l'engagement et le paiement dans les livres comptables distincts de l'organisme Sapard, généralement au moyen d'un système informatisé, et d'élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses et notamment les déclarations périodiques et annuelles transmises à la Commission.