Traduction de «normal remuneration received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receive remuneration
être rétribué

ordinary remuneration [ normal return ]
rémunération ordinaire [ rémunération normale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards how to calculate the amount of commission payable to Mr Lock during his annual leave, the Court observes that holiday pay must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.
Quant à la méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la commission due à M. Lock au cours du congé annuel, la Cour rappelle que le montant de la rémunération versée au titre du congé annuel doit, en principe, être calculé de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.

If the remuneration received by an entity is not based on remuneration on market terms under normal conditions of competition, this could lead to a lower taxable profit for the group as a whole.
Si la rémunération perçue par une entité n’est pas basée sur une rémunération aux conditions du marché dans des conditions de concurrence normales, cela pourrait entraîner une diminution du bénéfice imposable pour le groupe dans son ensemble.

It follows that the remuneration paid in respect of annual leave must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.
Il en découle que la rémunération versée au titre du congé annuel doit en principe être calculée de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.

Where the remuneration received by a worker is made up of several components, the determination of the normal remuneration payable during annual leave requires a specific analysis.
Lorsque la rémunération perçue par un travailleur se compose de plusieurs éléments, la détermination de la rémunération ordinaire due au cours du congé annuel nécessite une analyse spécifique.

Unpaid labour or labour which receives less remuneration (in cash or in kind) than the amount normally paid for the services rendered (such payment should not appear in farm costs) and which during the accounting year participated (outside normal holidays) for at least a whole day of each week.
Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

In its judgment delivered today, the Court points out, first, that a worker must, during his annual leave, receive his normal remuneration.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d’abord, que pendant la durée de son congé annuel un travailleur doit percevoir sa rémunération ordinaire.

The Court finds that the term ‘paid annual leave’ means that remuneration must be maintained for the duration of the leave within the meaning of the directive and that workers must receive their normal remuneration for that period of rest.
La Cour constate que le terme "congé annuel payé" signifie que la rémunération doit être maintenue pour la durée du congé au sens de la directive et le travailleur doit percevoir la rémunération ordinaire pour cette période de repos.

The Court concluded that 'the provision of logistical and commercial assistance by a public undertaking to its subsidiaries, which are governed by private law and carry on an activity open to free competition, is capable of constituting State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty if the remuneration received in return is less than that which would have been demanded under normal market conditions` (8).
La Cour est arrivée à la conclusion que «la fourniture d'une assistance logistique et commerciale par une entreprise publique à ses filiales de droit privé exerçant une activité ouverte à la libre concurrence est susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 92 du traité si la rémunération perçue en contrepartie est inférieure à celle qui aurait été réclamée dans des conditions normales de marché» (8).

The Land receives a fixed remuneration the level of which should reflect these two aspects of remuneration for "normal" equity injections.
Le Land reçoit une rémunération forfaitaire dont le montant devrait refléter les deux aspects de la rémunération d'un apport de capital "normal".

Since the agreed remuneration is adequate, the other owners of WestLB receive no additional income which they would not receive under normal market economy conditions and WestLB's attractiveness for other investors is not therefore increased.
La rémunération convenue étant appropriée, les actionnaires ne touchent pas de dividendes supplémentaires par ce biais, dividendes qu'ils n'auraient d'ailleurs pas touchés non plus dans des conditions normales d'économie de marché, et la WestLB ne devient pas plus attractive pour d'autres investisseurs.