Traduction de «normal value determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determination of normal value
détermination de la valeur normale

determination of normal value
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

site value | value determined by the situation
rente de situation | valeur de situation

normal value | open market value | OMV [Abbr.]
valeur normale

computed normal value
valeur normale calculée

at less than its normal value
à un prix inférieur à sa valeur normale

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

calculating value of gems | compute value of gems | calculate value of gems | determine value of gems
calculer la valeur des gemmes | calculer la valeur des pierres précieuses

assess your artistic coaching competences | assessing your competences for artistic coaching | assess your competences for artistic coaching | determine value of gems
évaluer ses compétences en matière de coaching artistique

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the Commission provided to the Chinese exporting producer a list of the PCNs that were the basis for the normal value determination, including a list of the PCNs that were directly corresponding to its exports to the Union and, where there were no directly corresponding PCNs, information on which PCNs had been the basis for the normal value determination with application of coefficients.
Premièrement, la Commission a fourni au producteur-exportateur chinois une liste des PCN ayant servi de base à la détermination de la valeur normale, y compris une liste des PCN correspondant directement à ses exportations vers l'Union et, lorsqu'il n'existait pas de PCN directement correspondants, des informations sur les PCN utilisés pour déterminer la valeur normale avec application de coefficients.

Actual company-specific data, from the review investigation period, constituted a more reliable basis for the normal value determination.
Les données sur chaque société tirées de la période d'enquête de réexamen constituaient une base plus fiable pour la détermination des valeurs normales.

Hence the claim that the absolute price level in the USA had inflated the normal value determination was rejected.
Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.

As regards two characteristics (testing and tube extremity) no upward coefficient was applied, thus resulting in a more conservative normal value determination.
En ce qui concerne deux caractéristiques (essais et extrémité du tube), aucun coefficient à la hausse n'a été appliqué, ce qui a abouti à une détermination plus prudente de la valeur normale.

In order to reflect the differences between product types, the normal value determination took into account the characteristics of the product type as defined by the Product Control Number: product category, external diameter, wall thickness, steel grade, testing, tube extremity, finishing and length.
Afin de refléter les différences entre les types de produits, la détermination de la valeur normale a pris en compte les caractéristiques du type de produit défini par le numéro de contrôle de produit (ci-après le «PCN»): catégorie de produit, diamètre extérieur, épaisseur de paroi, qualité d'acier, essais, extrémité du tube, finition et longueur.

4. Sales of like vessels in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs, may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period, which should normally be five years.
4. Les ventes de navires similaires sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les coûts dans un délai raisonnable, ce dernier étant normalement estimé à cinq ans.

(10) When determining the normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.
(10) Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

It is also necessary, when constructing the normal value, to indicate the methodology to be applied in determining the amounts for selling, general and administrative costs and the profit margin that should be included in such value.
Il est également nécessaire, pour la construction de la valeur normale, d'indiquer la méthode à appliquer pour déterminer les montants des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ainsi que la marge bénéficiaire à inclure dans cette valeur.