Vertaling van "normal value goods services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal value of goods or services
valeur normale d'un bien ou d'un service

taxes on goods and services-% value added of industry and services
impôts sur les biens et services - % de la valeur ajoutée de l'industrie et des services

value of goods and services supplied in kind to households
contrevaleur de biens et services fournis en nature aux ménages

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux

General Conditions - Goods or Services (Low Dollar Value)
Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Subject to section 20, where the normal value of any goods cannot be determined under section 15 by reason that there was not, in the opinion of the President, such a number of sales of like goods that comply with all the terms and conditions referred to in that section or that are applicable by virtue of subsection 16(1) as to permit a proper comparison with the sale of the goods to the importer, the normal value of the goods shall be determined, at the option of the President in any case or class of cases, as
19. La valeur normale de marchandises visée à l’article 15 qui ne peut être établie parce que le nombre de ventes de marchandises similaires remplissant les conditions énumérées à l’article 15 ou applicables en vertu du paragraphe 16(1) ne permet pas, de l’avis du président, une comparaison utile avec la vente des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada, est, au choix du président, dans chaque cas ou série de cas, l’un des montants suivants, sous réserve de l’article 20 :

(3) Where subsection (2) applies and any of the normal values used to determine the margins of dumping in relation to goods sold in individual sales are determined in accordance with section 15, the price of like goods used to determine those normal values is the weighted average, determined in accordance with paragraph 17(a), of the prices at which the like goods were sold.
(3) Dans les cas d’application du paragraphe (2) et où une des valeurs normales utilisées pour établir les marges de dumping relatives à des marchandises vendues séparément est déterminée conformément à l’article 15, le prix de marchandises similaires utilisé pour déterminer ces valeurs normales est la moyenne pondérée, déterminée conformément à l’alinéa 17a), des prix auxquels les marchandises similaires ont été vendues.

25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods is adjusted from the price prevailing 60 days before the date of the sale to reflect the sustained movement in the rate of exchange, the export price of the goods shall be adjusted by multiplying that price by the result obtained by dividing the prevailing rate of exchange in respect of the foreign currency for the date of sale, by the average of the rates of exchange in respect of that foreign currency prevailing for each of the 30 days before the 60th day before the date of sale.
25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’exportateur est exprimé, et que ce prix est rajusté en conséquence par rapport au prix applicable le soixantième jour précédant la date de la vente, le prix à l’exportation des marchandises est rajusté par multiplication de celui-ci par le résultat qu’on obtient en divisant le taux de change en vigueur, à la date de la vente, à l’égard de la monnaie étrangère, par la moyenne des taux de change en vigueur à l’égard de cette monnaie pour les 30 jours précédant le soixantième jour avant la date de la vente.

23. Where, by reason of any provision of section 17, 19 or 20, the normal value of goods sold to an importer in Canada is required to be determined by reference to the price of like goods sold by the exporter of the first mentioned goods and the exporter agrees with persons who purchase the like goods from him in the country of export of the goods sold to the importer in Canada to provide, directly or indirectly, to persons who purchase the like goods in the country of export
23. Lorsque, en application d’une disposition des articles 17, 19 ou 20, la valeur normale de marchandises vendues à un importateur se trouvant au Canada doit se déterminer par rapport au prix de marchandises similaires vendues par l’exportateur et que celui-ci convient avec des personnes qui lui achètent ces marchandises similaires dans le pays d’exportation d’accorder directement ou indirectement des avantages sous forme notamment de rabais, de services ou d’autres marchandises :

13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;
13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

It means better value and service for consumers, and it means a more efficient use of resources. That is why it is a good thing to do.
Elle implique une plus grande valeur et un meilleur service pour les consommateurs, ainsi qu’une utilisation plus efficace des ressources.

Bathing waters for which measurement values are occasionally exceeded are rated 'inadequate', though water quality may normally be good.
Lorsqu'il se produit un dépassement occasionnel de la norme, le site de baignade reçoit l'appréciation "insuffisant", alors que la qualité peut être généralement bonne.

(19) “value” means the maximum amount of goods, services, or money that an individual is willing to give up to obtain a specific good or service, or the minimum amount of goods, services, or money that an individual is willing to accept to forgo a specific good or service.
19) "valeur": le montant maximal de biens ou de services ou la somme d'argent maximale qu'un particulier est prêt à céder pour obtenir un bien ou un service particulier, ou le montant minimal de biens ou de services, ou la somme d'argent minimale qu'un particulier est prêt à accepter pour renoncer à un bien ou un service particulier.