Traduction de «north american regional broadcasting agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

North American regional broadcasting agreement
Convention régionale de l'Amérique du Nord sur la radiodiffusion

NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]
ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]

North American Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the North American Free Trade Agreement ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain ]

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)

North American Free Trade Agreement | NAFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange nord-américain | ALENA [Abbr.]

NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]
pays de l'ALENA

North American Free Trade Agreement | NAFTA
Accord de libre-échange nord-américain | ALENA

North American Agreement on Environmental Cooperation | NAAEC [Abbr.]
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement | ANACDE [Abbr.]

Regional Agreement for the European Broadcasting Area | Stockholm Convention
Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion | Convention de Stockholm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.
Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.

According to the World Bank, 80% of Europe's trade is between European countries, 85% of exports from countries in Asia are to countries in the same region and 80% of North American imports come from within the region.
Selon la Banque mondiale, 80 % du commerce en Europe est réalisé entre les pays européens, 85 % des exportations des pays en Asie sont destinées aux pays de la région et 80 % des importations nord-américaines proviennent de la région.

77.03 Where the operation of Article 1904 of the North American Free Trade Agreement is suspended under section 77.028 in respect of a NAFTA country, benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement may not be suspended under section 77.029 in respect of that NAFTA country, and where benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement are suspended under section 77.029 in respect of a NAFTA country, the operation of Article 1904 of the North American Free Trade Agreement may not be suspended under section 77.028 in respect of that NAFTA country.
77.03 La suspension de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.028 empêche la suspension de l’article 1905.2 de cet accord en application de l’article 77.029 à l’égard de ce pays. De même, la suspension de l’article 1905.2 du même accord à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.029 empêche la suspension de l’article 1904 du même accord en application de l’article 77.028 à l’égard de ce pays.

(2) The purpose of this section is to implement Article 1711 of the North American Free Trade Agreement, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and paragraph 3 of Article 39 of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights set out in Annex 1C to the Agreement Establishing the World Trade Organization, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the World Trade Organization Agreement Implementation Act.
(2) L’objet du présent article est de mettre en oeuvre l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.

The other problem is that during the North American Free Trade Agreement the Tories, the former government of the party that has advanced this motion, had an opportunity to give shipbuilding the protection of the North American Free Trade Agreement, particularly by doing something about the Jones law.
L'autre problème, c'est que lors des négociations qui ont abouti à l'Accord de libre-échange nord-américain, le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur qui a présenté cette motion, tenait l'occasion d'accorder à la construction navale la protection qu'offrait l'ALENA, notamment en faisant quelque chose au sujet de la loi Jones.

The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .
L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .

Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,
Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,

It examines the feasibility of complementing the processing of asylum applications in European and North American countries of asylum with processing in regions of origin as a means to facilitating the orderly and legal admission of refugees to Europe and North America.
Il s'interroge sur les possibilités de compléter le traitement des demandes d'asile effectué dans les pays d'asile européens et nord-américains par un traitement qui serait réalisé dans les régions d'origine, en vue de faciliter l'admission organisée et légale des réfugiés en Europe et en Amérique du Nord.

When comparing 1992 to 1991, commercial traffic increased by 11.6 per cent. In recent years particularly increases in traffic flow have accelerated due to regional and economic factors and international agreements between the two countries, including but not limited to the Canada-U.S. free trade agreement, the North American free trade agreement and GATT.
Quand on compare 1992 à 1991, le trafic commercial a fait un bond de 11,6 p. 100. Ces dernières années, la densité du trafic s'est accrue sans cesse en raison de certains facteurs régionaux et économiques et par suite de la mise en oeuvre d'accords internationaux entre nos deux pays, dont l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'Accord de libre-échange nord-américain et le GATT.