Traduction de «northern native development corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Northern Native Development Corporation
Northern Native Development Corporation

Northern Native Fishing Corporation
Northern Native Fishing Corporation

James Bay Native Development Corporation
Société de développement autochtone de la Baie James

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where an Indian or the Northern Native Fishing Corporation is issued a Category A licence in respect of a vessel, the Indian or the Corporation shall pay either the appropriate fee set out in subitem 3(1) of Part I of Schedule II or the fee set out in subitem 3(2) thereof.
(3) Un Indien ou la Northern Native Fishing Corporation à qui est délivré un permis de catégorie A à l’égard d’un bateau peut payer le droit applicable prévu au paragraphe 3(1) de la partie I de l’annexe II ou le droit prévu au paragraphe 3(2) de la même partie.

(4) Where a vessel in respect of which a Category A licence was issued after December 31, 1979 for the fee set out in subitem 3(2) of Part I of Schedule II is sold to a person other than an Indian or the Northern Native Fishing Corporation, the Category A licence is void.
(4) Un permis de catégorie A délivré à l’égard d’un bateau après le 31 décembre 1979, contre paiement du droit prévu au paragraphe 3(2) de la partie I de l’annexe II, devient nul si le bateau est vendu à une personne autre qu’un Indien ou la Northern Native Fishing Corporation.

This Complementary Agreement also repealed the JBNQA’s Chapter 28 provisions related to the James Bay Native Development Corporation, and replaced them with measures committing the province to enact legislation creating a Cree Development Corporation dedicated to the economic and community development of the James Bay Crees.
La Convention complémentaire a aussi abrogé les dispositions du chap. 28 de la CBJNQ relatives à la Société de développement autochtone de la Baie James et les a remplacées par des mesures qui engageaient la province à adopter des mesures législatives créant la Société de développement crie, vouée au développement économique et communautaire des Cris de la Baie James.

116. Calls on the EU to encourage the governments of developing countries to commit to land reform in order to secure the land titles of indigenous people, nomadic populations and small and medium-scale farmers, especially women, and to prevent land-grabbing practices by corporations; urges the EU to assert the right of access to natural resources, in particular for native and indigenous peoples, in the negotiation of trade agreements; encourages all Member States to follow the example of Denmark, the Netherlands and Spain and ratify ILO Convention 169 on Indigenous and Tribal peoples, in order to show their determination to provide them with tangible protection; supports current and ongoing campaigns for the ratification and implementation of ILO Convention 169 by non-signatory states, as a means of demonstrating, among other things, the EU's commitment to multilateralism and the United Nations;
116. invite l'Union à encourager les gouvernements des pays en développement à s'engager à entreprendre une réforme foncière, afin de garantir les titres fonciers des peuples autochtones, des populations nomades et des agriculteurs dans les petites et moyennes exploitations, notamment des femmes, et d'éviter les pratiques de confiscation des terres de la part des entreprises; presse l'Union d'affirmer le droit d'accès aux ressources naturelles, notamment pour les peuples natifs et autochtones, dans les négociations des accords de commerce; invite tous les États membres à suivre l'exemple du Danemark, des Pays-Bas et de l'Espagne et à ratifier la convention n° 169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, afin de montrer leur détermination à les gratifier d'une protection tangible; soutient les campagnes actuelles et permanentes en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la convention n° 169 de l'OIT par les États non signataires, comme moyen de démontrer, entre autres, l'engagement de l'Union en faveur du multilatéralisme et des Nations unies;

110. Calls on the EU to encourage the governments of developing countries to commit to land reform in order to secure the land titles of indigenous people, nomadic populations and small and medium-scale farmers, especially women, and to prevent land-grabbing practices by corporations; urges the EU to assert the right of access to natural resources, in particular for native and indigenous peoples, in the negotiation of trade agreements; encourages all Member States to follow the example of Denmark, the Netherlands and Spain and ratify ILO Convention 169 on Indigenous and Tribal peoples, in order to show their determination to provide them with tangible protection; supports current and ongoing campaigns for the ratification and implementation of ILO Convention 169 by non-signatory states, as a means of demonstrating, among other things, the EU’s commitment to multilateralism and the United Nations;
110. invite l'Union à encourager les gouvernements des pays en développement à s'engager à entreprendre une réforme foncière, afin de garantir les titres fonciers des peuples autochtones, des populations nomades et des agriculteurs dans les petites et moyennes exploitations, notamment des femmes, et d'éviter les pratiques de confiscation des terres de la part des entreprises; presse l'Union d'affirmer le droit d'accès aux ressources naturelles, notamment pour les peuples natifs et autochtones, dans les négociations des accords de commerce; invite tous les États membres à suivre l'exemple du Danemark, des Pays-Bas et de l'Espagne et à ratifier la convention n° 169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, afin de montrer leur détermination à les gratifier d'une protection tangible; soutient les campagnes actuelles et permanentes en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la convention n° 169 de l'OIT par les États non signataires, comme moyen de démontrer, entre autres, l'engagement de l'Union en faveur du multilatéralisme et des Nations unies;

Activists recognise that the biggest examples of violations of environmental, labour or human rights take place down the global supply chain of 'Northern' companies in 'Southern' developing country markets, and that the ultimate aim must be for a binding international convention on corporate accountability - as argued at the World Summit on Sustainable Development at Johannesburg.
Des militants de tous bords reconnaissent que les cas les plus frappants de violations des droits environnementaux et du travail et des droits de l'homme se produisent en bas de la chaîne d'approvisionnement mondiale des entreprises du "Nord", sur les marchés des pays en développement du "Sud", et que le but ultime doit être une convention internationale contraignante sur la responsabilité des entreprises - ainsi qu'il a été proposé au cours du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesbourg.

Mr. Newman: The structure of our commercial fisheries organization on the B.C. coast includes the Native Brotherhood of B.C., the Aboriginal Fishing Vessel Owners Association, the Northern Native Fishing Corporation and the Native Fishing Association.
M. Newman : Notre organisation dans le secteur de la pêche commerciale sur la côte de la Colombie-Britannique comprend la Native Brotherhood of B.C., Aboriginal Fishing Vessel Owners Association, Northern Native Fishing Corporation et Native Fishing Association.

This new territory will be able to work in concert with native development corporations such as Nusai and Qikiqtaaluk Corporation representing concerns such as shrimp fishing, trucking and the hotel industry.
Ce nouveau territoire pourra travailler de concert avec les sociétés de développement autochtones, telles que la Nusai and Qikiqtaaluk Corporation, qui représentent les intérêts de l'industrie de la pêche à la crevette, du transport routier, et de l'industrie hôtelière.