Vertaling van "northern residents deductions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northern Residents Deductions
Déductions pour les habitants de régions éloignées

Northern Residents Deductions - Places in Prescribed Zones
Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement

Guide for Northern Residents Deductions 1987
Guide pour les déductions applicables aux habitants de régions éloignées 1987

resident of the Northwest Territories | Northerner
Ténois | Ténoise | Territorien | Territorienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is the question of confidentiality and the question of individuals who live in Nunavik and claim the northern residence deduction, and there is also the fact that the northern residence deduction can be claimed for individuals who may have filed elsewhere but lived in the region or in the North for a period greater than six months but not necessarily the whole year.
Il y a la question de la confidentialité; il faut également tenir compte des personnes qui vivent au Nunavik et demandent la déduction pour les résidents du Nord et du fait que cette déduction peut être obtenue par ceux qui ont rempli leur déclaration fiscale ailleurs mais qui ont vécu dans la région ou dans le Nord pendant plus de six mois et pas nécessairement toute l'année.

The $8.4 million estimated by the Library of Parliament was just the cost of improving the Northern Residents Deductions, while the $30 million provided by Finance was including the cost of the Northern Residents Deductions and the cost of removing the GST and the excise tax.
Les 8,4 millions évalués par la Bibliothèque du Parlement ne visaient que l'augmentation des Déductions pour les habitants de régions éloignées, alors que les 30 millions des Finances comprenaient l'augmentation des Déductions pour les habitants de régions éloignées et l'élimination de la TPS et de la taxe d'accise.

Question No. 316 Mr. Scott Simms: With regard to the Northern Resident Deduction: (a) what is the current criteria for a community to qualify for the deduction; (b) what was the criteria for a community to qualify for the deduction before Tax Regulation 7303 was amended, as printed in the Canada Gazette Part II, Income Tax Regulations, amendment SOR/93-440; (c) what was the rationale for any change in criteria; and (d) what was the rationale for excluding all previously included remote areas in Newfoundland from the Northern Resident Deduction in both Zone A and Zone B after the change in policy?
Question n 316 M. Scott Simms: En ce qui concerne la déduction pour les habitants de régions éloignées: a) quels sont les critères actuels que doit respecter une communauté pour y être admissible; b) quels étaient les critères que devait respecter une communauté pour être admissible à la déduction avant la modification de l’article 7303 du Règlement de l'impôt sur le revenu, telle qu’elle a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, Règlement de l'impôt sur le revenu, DORS/93-440 modifié; c) pour quelles raisons des critères ont-ils été modifiés, le cas échéant; d) pour quelles raisons toutes les régions éloignées de Terre-Neuve qui étaient précédemment incluses ont-elles été exclues de la déduction pour les habitants de régions éloignées dans les zones A et B, à la suite de la modification à la politique?

Hon. Jim Flaherty (Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the northern residents deduction, NRD, consists of two income tax deductions that are available to residents of the north who live in the prescribed northern zone or intermediate zone: a travel deduction and a residence deduction.
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la déduction pour les habitants de régions éloignées comprend deux déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les résidants du Nord qui habitent les zones nordiques et intermédiaires prescrites: une déduction relative aux voyages; une déduction pour la résidence.

Personal income tax relief would be provided by creating a third zone for the purpose of the Northern Residents Deduction for residents of Nunavik, Quebec, and providing a $70 per day deduction for Nunavik residents on top of the existing Northern Residents Deduction.
En vertu de cette mesure, le gouvernement accorderait un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers en créant, pour les habitants du Nunavik, au Québec, une troisième zone visée par la déduction pour les habitants des régions éloignées. À cette déduction pour les habitants des régions éloignées s'ajouterait une déduction de 70 $ de leur revenu imposable, pour chaque jour de résidence au Nunavik.