Vertaling van "northwest territories development corporation act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Development Corporation Act
Loi sur la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Power Corporation Act
Loi sur la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Housing Corporation Act
Loi sur la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) any portion of an obligation incurred as a result of any loan from the Canada Mortgage and Housing Corporation to the Northwest Territories Housing Corporation — for projects described in section 79 of the National Housing Act or for a purpose described in section 82 of the National Housing Act as it read immediately before June 17, 1999 — that is not disclosed in the Territorial Accounts and for which the Canada Mortgage and Housing Corporation provided funding to the Northwest Territories Housing Corporation that has been used to reduce the amount owed under the loan.
b) toute partie d’obligations découlant de tout prêt consenti à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour un programme visé à l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation ou pour un objectif visé à l’article 82 de cette loi, dans sa version antérieure au 17 juin 1999, qui n’est pas déclarée dans les comptes des territoires et à l’égard de laquelle la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni des fonds à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest qui ont servi à réduire la somme due aux termes du prêt.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

11. Stresses once again the importance of interregional cooperation (component C), but deplores the lack of funds allocated to it; suggests, therefore, a reconsideration of the EU cofinancing rate limit of this component, devoting attention also to its capacity to act as an incentive, for participants from the regions covered by the ‘competitiveness and employment’ objective in order to raise the number of projects in this component C, and calls for the thematic areas of cooperation to be widened to encompass governance and management of operational programmes as well as territorial development;
11. réaffirme l'importance de la coopération interrégionale (volet C) mais déplore le manque de moyens qui lui sont alloués; suggère à ce titre de réexaminer la limite du taux de cofinancement européen de ce volet, en tenant compte également de son pouvoir incitatif, pour les participants issus de régions de l'objectif "compétitivité et emploi" afin d'accroître le nombre de projets financés dans ce volet C, et demande l'élargissement des thématiques de coopération aux questions de la gouvernance et de la gestion des programmes opérationnels mais aussi du développement territorial;

11. Stresses once again the importance of interregional cooperation (component C), but deplores the lack of funds allocated to it; suggests, therefore, a reconsideration of the EU cofinancing rate limit of this component, devoting attention also to its capacity to act as an incentive, for participants from the regions covered by the ‘competitiveness and employment’ objective in order to raise the number of projects in this component C, and calls for the thematic areas of cooperation to be widened to encompass governance and management of operational programmes as well as territorial development;
11. réaffirme l'importance de la coopération interrégionale (volet C) mais déplore le manque de moyens qui lui sont alloués; suggère à ce titre de réexaminer la limite du taux de cofinancement européen de ce volet, en tenant compte également de son pouvoir incitatif, pour les participants issus de régions de l'objectif «compétitivité et emploi» afin d'accroître le nombre de projets financés dans ce volet C, et demande l'élargissement des thématiques de coopération aux questions de la gouvernance et de la gestion des programmes opérationnels mais aussi du développement territorial;

The Speaker: I draw the attention of hon. members to the presence in the gallery of the Hon. David Krutko, Minister responsible for the Northwest Territories Housing Corporation and Minister responsible for the Northwest Territories Power Corporation.
Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune de l'honorable David Krutko, ministre responsable de la Société du logement des Territoires-du-Nord-Ouest et de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest.

78. Is of the opinion that a modest injection of funds for Latin America, to be contributed from, or reallocated from within, the Union budget and not constituting an additional allocation, could act as a catalyst which, if combined with the budgetary resources earmarked by other bodies (the EIB, the Inter-American Development Bank, the Andean Development Corporation, the Central American Bank for Economic Iintegration, the World Bank, etc.) and the countries concerned, could provide the budgetary support needed to create sufficient critical mass to help alleviate the problems;
78. est d'avis qu'un faible apport de crédits ou la réaffectation de crédits non supplémentaires, sur le budget de l'Union, en faveur de la région, constituerait un catalyseur qui permettrait de mobiliser les ressources budgétaires allouées par d'autres organismes (BEI, Banque interaméricaine de développement, Société andine de développement, Banque centraméricaine d'intégration économique, Banque mondiale, etc.) et pays intéressés, et de mettre à disposition une enveloppe budgétaire adéquate pour créer une masse critique suffisante, laquelle pourrait aider à résoudre le problème;

· Maintaining the integrity of the EAFRD budget (at the level proposed by the Commission), as the EAFRD acts as a necessary complement to European territorial development in rural areas.
· maintenir l'intégrité du budget du FEADER (au niveau proposé par la Commission) étant donné que le FEADER agit comme un complément nécessaire au développement territorial européen en milieu rural;

Mr. Tenney: I should be clear that we own two companies in Northwest Territories Yellowknife and Northwest Territories N.W.T. I suspect you met with the Northwest Territories Energy Corporation, the Crown utility that wanted to develop the Taltson hydro project.
M. Tenney : Je dois préciser que nous possédons deux entreprises : Northwest Territories Yellowknife et Northwest Territories N.W.T. Je soupçonne que vous avez rencontré des représentants de Northwest Territories Energy Corporation, la société d'État qui veut réaliser le projet hydroélectrique de Taltson.

The Northwest Territories Power Corporation is a crown corporation established by the Northwest Territories Power Act of 1988.
La Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest est une société étatique créée par la Northwest Territories Power Act de 1988.