The Honourable Senator Neufeld, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its third report (Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, without amendment, but with observations).
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur
les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la
Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur
...[+++] la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, sans amendement mais avec des observations).