Traduction de «not actual competitors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual competitor
concurrent réel

create relationships with sporting competitors | keep up relationships with sport competitors and representatives | create relationships with competitors of sports | create relationships with sport competitors
nouer des relations avec des compétiteurs sportifs

monitoring online competitors | supervise online competitors | monitor online competitors | view online competitors
surveiller des concurrents en ligne

competitor | competitor organism
compétiteur | concurrent | organisme concurrent | organisme en compétition

communicate information effectively to sport competitors and participants | provide information during a sport competitors | communicate information during a sports game | communicate information during sport game
communiquer des informations pendant une épreuve sportive

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This analysis, which incorporates both the product and the geographical dimensions of the relevant market, can be used to determine whether there are actual competitors which are capable of constraining the behaviour of the firms in question and to assess the degree of real competition on the market.
Cette analyse prenant en considération aussi bien les produits que la dimension géographique du marché concerné permet de déterminer s'il existe des concurrents réels capables de peser sur le comportement de l'entreprise en cause et de relever le degré de concurrence effectif sur le marché.

Cooperation is of a "horizontal nature" if an agreement or concerted practice is entered into between actual or potential competitors.
Une coopération est de «nature horizontale» si elle fait l’objet d’un accord ou de pratiques concertées conclus entre des concurrents existants ou potentiels.

The market share threshold of Article 3(1) of the TTBER is applicable if the parties are actual competitors or potential competitors on the product market(s) and/or actual competitors on the technology market (for the distinction between competitors and non-competitors, see points (27) ff.).
Le seuil de part de marché prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie est applicable si les parties sont des concurrents réels ou des concurrents potentiels sur le ou les marchés de produits et/ou des concurrents réels sur le marché de technologies [pour la distinction entre concurrents et non-concurrents, voir les points (27) et suivants].

‘competing undertaking’ means an actual or potential competitor; ‘actual competitor’ means an undertaking that is active on the same relevant market; ‘potential competitor’ means an undertaking that, in the absence of the vertical agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theoretical possibility, in case of a small but permanent increase in relative prices be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market;
«entreprise concurrente», un concurrent actuel ou potentiel; «concurrent actuel», une entreprise présente sur le même marché en cause; «concurrent potentiel», une entreprise qui, en l'absence de l'accord vertical, pourrait entreprendre, de façon réaliste et non selon une possibilité purement théorique, les investissements supplémentaires nécessaires ou supporter les autres coûts de transformation nécessaires pour pénétrer sur le marché en cause rapidement en cas d’augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs;

constraints imposed by the existing supplies from, and the position on the market of, actual competitors (the market position of the dominant undertaking and its competitors),
les contraintes constituées par les fournitures existantes des concurrents actuels et la position de ces derniers sur le marché (la position sur le marché de l'entreprise dominante et de ses concurrents),

67. Undertakings are competitors on the relevant product market where both undertakings are active on the same product and geographic market(s) on which the products incorporating the licensed technology are sold (actual competitors).
67. Les entreprises sont des concurrents sur le marché de produits en cause lorsqu'elles opèrent toutes deux sur les mêmes marchés de produits et sur les mêmes marchés géographiques sur lesquels les produits comportant la technologie concédée sont vendus (concurrents réels).

(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;
ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;

After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).
Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce marché(115).

Furthermore, OHIM submits that the Court of First Instance rightly refused to take into account whether Procter Gamble, or its competitors, actually used the same or similar washing machine or dishwasher tablets at the date on which the trade-mark applications were filed.
En outre, l’OHMI estime que le Tribunal a, à juste titre, refusé de tenir compte de la question de savoir si Procter Gamble ou ses concurrents utilisaient réellement des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle identiques ou similaires à la date du dépôt de la demande d’enregistrement.

The purpose of the notice is to provide guidance as to how the Commission assesses "horizontal mergers" where the undertakings concerned are actual or potential competitors on the same relevant market.
La présente communication a pour objet de donner des orientations sur la manière dont la Commission apprécie les "concentrations horizontales" dans lesquelles les entreprises concernées sont des concurrents existants ou potentiels sur le même marché en cause.