Vertaling van "not actually made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual payments | payments actually made
paiements effectifs

to accept offers of employment actually made
répondre à des emplois effectivement offerts

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

An Act respecting expenditures made and not accounted for as at 31 March 1986
Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) to accept offers of employment actually made.
a) de répondre à des emplois effectivement offerts,

Under Article 45(3) TFEU, the right to move freely within the territory of the Member States is conferred upon workers for the purpose of accepting offers of employment actually made.
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, TFUE, les travailleurs ont le droit de se déplacer librement sur le territoire des États membres afin de répondre à des emplois effectivement offerts.

Commitments actually made totalled EUR 35 212 million, practically 100% of the available appropriations (reflecting the system of essentially automatic commitments).
Les engagements réellement effectués se sont élevés à 35 212 millions EUR, soit près de 100 % des crédits disponibles (ce qui donne une illustration du système d’engagement essentiellement automatique).

(2.2) The Minister may allocate a contribution made to the beneficiary’s registered disability savings plan in a year after 2010, in parts — to the year in which it is actually made and to each of the previous 10 years that is after 2007 and in which the plan was not a specified disability savings plan (other than a year in which the plan became a specified disability savings plan) — in the following order:
(2.2) Le ministre peut appliquer, par tranches et selon l’ordre ci-après, la cotisation versée au régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire dans une année postérieure à 2010 à l’année au cours de laquelle elle est versée et à chacune des dix années précédentes, postérieure à 2007, au cours de laquelle le régime n’était pas un régime d’épargne-invalidité déterminé, à l’exception de toute année au cours de laquelle il est devenu un tel régime :

When someone asks others to do his dirty work, when manages to make a profit somewhere and the dividends do not even show up in the budget out of a concern for non-transparency, when there are the surpluses, and not a moment's thought is even given to redistributing them to those who actually made them possible, that is hard to take, even for one's friends.
Qu'on demande aux autres de faire une job et quand on arrive à faire un profit quelque part, dont les dividendes n'apparaissent même pas, par souci de non-transparence, dans le plan budgétaire, qu'on a des surplus au bout de la ligne et qu'on ne pense même pas une minute à les redistribuer aux vrais artisans de cet assainissement, ça, c'est dur à prendre, c'est même dur à prendre pour des chums.

Financial arrangements that were purportedly made by SIIB were actually made by the Commercial Bank of Syria.
Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria.

Second, as he knows, in committee a vast majority of the witnesses suggested that escalating clauses did not work, that they were counterproductive and actually made society more dangerous in some cases by training convicts in prison, and that the Americanization of the system did not work because many American states are now retracting such provisions because it has shown they do not work.
Deuxièmement, comme il le sait, lors des réunions du comité, une grande majorité des témoins ont laissé entendre que les peines minimales croissantes ne fonctionnaient pas, qu'elles allaient à l'encontre de l'objectif recherché et qu'elles rendaient au contraire la société plus dangereuse dans certains cas car la prison endurcit les détenus. Ils ont également affirmé que l'américanisation du système ne marche pas et que beaucoup d'États américains étaient en train de supprimer ces dispositions dont il a été prouvé qu'elles ne marchaient pas.

It was not easy to do, but it had to be shown to the country how important this issue was and how little regard was being paid not only to the needs of the provinces but to promises actually made by the government opposite.
Ce ne fut pas chose facile, mais il fallait faire voir au pays l'importance du sujet et le peu de cas que faisait le gouvernement non seulement des besoins des provinces mais des promesses qu'il leur avait faites.

"Accounting document of equivalent probative value" means any document submitted by the body responsible for implementation to prove that the book entry gives a true and fair view of the transactions actually made, in accordance with standard accounting practice.
Par "pièce comptable de valeur probante équivalente", on entend tout document détenu par l'organisme responsable de la mise en oeuvre qui justifie que l'écriture comptable donne une image fidèle et loyale des transactions effectivement réalisées, conforme aux pratiques comptables généralement admises.

The expenditure must relate to payments certified by the Member State and actually made by it or on its behalf or, in the case of concessions, by the concession-holder to which the body responsible for implementation has delegated implementation of the project, and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.
Elles doivent se rapporter à des paiements certifiés par l'État membre et effectivement exécutés par lui-même ou pour son compte ou, dans les cas de concessions, par le concessionnaire auquel l'organisme responsable de la mise en oeuvre a délégué l'exécution du projet, et qui sont justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.