Vertaling van "not already done " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

Justice must not only be done, it must also be seen to be done
La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Conditions listed in A16.0, bacteriological and histological examination not done
Toute maladie classée en A16.0, examens bactériologique et histologique non effectués

Tuberculosis of lung, bacteriological and histological examination not done
Tuberculose pulmonaire, sans examen bactériologique et histologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Building on what has already been achieved, the EU needs to start working now on appropriate strategies to move in this direction, and all Member States should soon develop national low carbon Roadmaps if not already done.
Il importe donc en premier lieu qu'en s'appuyant sur les résultats déjà obtenus, l'UE se lance à présent dans l'élaboration de stratégies appropriées pour avancer dans cette direction et que tous les États membres préparent, s'ils ne l'ont pas déjà fait, des feuilles de route nationales pour une économie à faible intensité de carbone.

The Commission has already done so with its proposals for the 7th Research Framework Programme[11] (FP7) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme[12] (CIP), the Structural Funds[13], the Rural Development Fund and other relevant instruments.
La Commission a déjà agi dans ce sens avec ses propositions concernant le 7ème programme-cadre de recherche[11] (PC7) et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[12] (PCI), les fonds structurels[13], le Fond de développement rural et d’autres instruments appropriés.

Much is already done in this field, whether nationally by Member States or at EU-level by CEPOL.
De nombreuses actions sont déjà menées dans ce domaine, que ce soit à l'échelon national par les États membres ou au niveau de l'UE par le CEPOL.

Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , and in the light of such proposals as may be appropriate.
Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.

Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (15), and in the light of such proposals as may be appropriate.
Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (15), et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.

Following the entry into force of the Treaty of Nice on 1 February 2003, a Social Protection Committee with additional tasks should replace the existing Committee of the same name, in order to permit the work already done by the latter to be continued.
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, un comité de la protection sociale auquel des tâches supplémentaires ont été confiées devrait remplacer le comité existant qui porte le même nom afin que le travail effectué par ce dernier puisse être poursuivi.

1. As from 9 July 2005 whenever an animal is moved within the national territory between two separate holdings, it shall be accompanied by a movement document based on a model drawn up by the competent authority, containing at least the minimum information listed in Section C of the Annex, and completed by the keeper if the competent authority has not already done this.
1. À partir du 9 juillet 2005, chaque fois qu'un animal est déplacé sur le territoire national entre deux exploitations distinctes, il est accompagné d'un document de circulation basé sur un modèle établi par l'autorité compétente, et contenant au minimum les informations figurant à la section C de l'annexe, et complété par le détenteur si l'autorité compétente ne l'a pas fait.

2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the environmental decision-making procedures referred to in Article 2(2), the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information required to be given pursuant to Article 6(2) and made available pursuant to Article 6(3)(a) and (b)".
2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu'il a l'intention de participer aux procédures décisionnelles en matière d'environnement visé à l'article 2, paragraphe 2, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, s'il ne l'a pas encore fait, l'information devant être transmise en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et mise à disposition en vertu de l'article 6, paragraphe 3, points a) et b)".

Question 5: Should more reserves be stockpiled - as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-
Question 5: La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, doit-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon- Peut-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et, si oui, quels en seraient les objectifs et modalités- Le risque de rupture physique d'approvisionnement énergétique doit-il justifier des mesures plus onéreuses d'accès aux ressources-