Vertaling van "not always apply them " (Engels → Frans) :

While the rules are the same across the EU, customs authorities do not always apply them in a cohesive, uniform manner.
Si les règles sont les mêmes dans l'ensemble de l'Union, les autorités douanières ne les appliquent pas toujours d'une manière cohérente et uniforme.

However, this solution comes up against a whole range of problems in Europe, particularly the low fiscal attractiveness of private donations, and the status of the universities, which does not always allow them to amass private funds and wealth.
Toutefois, leur développement en Europe se heurte à une série de problèmes, notamment le faible attrait des donations privées du point de vue fiscal ou le statut des universités, qui ne leur permet pas toujours d'accumuler des fonds privés et des patrimoines.

Right Hon. Jean Chrétien: Yes, we do, Mr. Speaker, but the only thing is that they do not always apply them to social programs.
Le très hon. Jean Chrétien: Oui, on en fait, monsieur le Président, seulement, ils ne les appliquent pas toujours aux programmes sociaux.

This shall apply only in situations in which a competent authority does not apply the legislative acts referred to in Article 1(2), including regulatory technical standards and implementing technical standards adopted in accordance with those acts, or applies them in a way which appears to be a manifest breach of those acts, and where urgent remedying is necessary to restore the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union.
Il n’en va ainsi que dans les cas où une autorité compétente n’applique pas les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution adoptées conformément auxdits actes, ou les applique d’une manière qui semble constituer une violation manifeste desdits actes, et lorsqu’il est nécessaire de remédier d’urgence à cette situation pour rétablir le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l’Union.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.
Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

This gives them a wide margin for manoeuvre: even if their applied tariffs are lower, they can always raise them up to the level of their consolidated tariffs.
Cela leur octroie une large marge de manœuvre: même si les droits qu'ils appliquent effectivement sont inférieurs, il leur est toujours loisible de les relever jusqu'au niveau de leurs droits consolidés.

In this regard, I note that Bill C-292 expressly provides that the offence provisions in respect of wildlife that is not a threatened or endangered species do not apply to persons who act in accordance with a licence issued pursuant to a federal or provincial statute or regulation (1305) Another feature of criminal code offences is that they almost always apply to everyone.
Sous ce rapport, le projet de loi C-292 précise que les infractions dont il traite à l'endroit des espèces sauvages autres que des espèces menacées ou en péril ne s'appliquent pas aux personnes qui agissent en vertu d'un permis obtenu sous le régime d'une loi ou d'un règlement fédéral ou provincial (1305) Une autre caractéristique des infractions au Code criminel, c'est qu'elles visent presque toujours tout le monde.

Furthermore, under the present system the penalties are always applied equally to producers in both Member States, even though the increase in production may only take place in one of them.
En outre, dans le cadre du régime actuel, les sanctions sont toujours appliquées de manière égale à l'encontre des producteurs des deux Etats membres, bien que la production puisse n'augmenter que dans un d'entre eux.

From the outset, in fact the idea behind European integration has always been to encourage the institutions of the participating States to embrace shared values -- freedom, security, justice and democracy -- and apply them in their policies.
Depuis le début, en effet, l'idée de fond de l'intégration européenne a été d'encourager les institutions des pays participants à faire leur une série de valeurs partagées - liberté, sécurité, justice et démocratie - et de les mettre en pratique dans leurs politiques.