Traduction de «not applied throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

throughout charge | throughout rate
taxe de bout en bout

communicate efficiently during a performance | communicate throughout a show | communicate during show | communicate throughout shows
communiquer pendant le spectacle

check tickets throughout train cars | conduct train ticket inspections | check tickets throughout carriages | perform train ticket inspections
vérifier les billets dans des wagons

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

to spread welfare gains throughout the Community
diffuser les gains de prospérité dans toute la Communauté

a more balanced economic structure throughout the Community
une structure économique plus équilibrée dans toute la Communauté

Not applied
non appliqué

item that does not apply
mention inutile

applied sciences
sciences appliquées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(This amendment [change from "file" to "documentation"] applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout.)
(Cette modification [remplacement de "dossier" par "documentation"] s'applique à l'ensemble du texte.

Tried and tested "Youth Guarantee" must now be applied throughout the EU
Le système de "Garantie pour la Jeunesse" a fait ses preuves et doit maintenant être appliqué dans toute l'UE

(This amendment (current L7Be category becoming L7Ce ctaegory) applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout).
(Cette modification – l'actuelle catégorie L7Be devenant la catégorie L7Ce – s'applique à l'ensemble du texte; l'adopter entraîne des changements dans l'ensemble du texte.)

(This amendment (L7Be-A2 category for SbS) applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout).
Cette modification (catégorie L7Be-A2 pour les SSV) s'applique à l'ensemble du texte); l'adopter entraîne des changements dans l'ensemble du texte).

(This amendment (L7Be-A1 category for ATV) applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout).
Cette modification (catégorie L7Be-A1 pour les véhicules tout-terrain) s'applique à l'ensemble du texte); l'adopter entraîne des changements dans l'ensemble du texte).

(This amendment applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout).
(Cette modification s'applique à l'ensemble du texte législatif à l'examen. Son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte).

At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.
En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.

With the introduction of VAT on 1 January by Greece, that system of indirect taxation is now applied throughout the Community.
L'introduction par la Grece le 1er janvier de cette annee de la TVA signifie que ce systeme de fiscalite indirecte est maintenant d'application generalisee dans toute la Communaute.

In particular, this new approach would be based on ensuring that good accounting and auditing practices are applied throughout the Single Market, possibly defined in a Commission Recommendation on Corporate Governance, and that audit professionals enjoy the right of establishment throughout EU territory, in line with Treaty rules.
En particulier, cette nouvelle approche serait basée sur l'assurance que de bonnes pratiques comptables et de contrôle légal des comptes sont appliquées dans l'ensemble du Marché intérieur, éventuellement définies dans une Recommandation de la Commission sur le gouvernement d'entreprise, et que les professionnels du contrôle légal des comptes jouissent du droit d'établissement dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne, conformément aux règles du Traité de la Communauté européenne.

Should, therefore, the traditional rule of applying the law of the country where copyright protection is being sought be replaced by a new rule such as the country of origin principle (whereby the copyright rules of the country of origin apply throughout the EU)?
Dans ces conditions, faut-il remplacer la règle traditionnelle, qui consiste à appliquer le droit du pays où est demandée la protection du droit d'auteur, par une nouvelle règle telle que le principe du pays d'origine (en vertu duquel le régime des droits d'auteur du pays d'origine s'applique dans l'ensemble de l'Union européenne) ?