Traduction de «not appointed to a faculty position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not appointed to a faculty position
ne fait pas partie d'une faculté [ n'est pas rattaché à une faculté ]

appointive position
poste obtenu par nomination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the breadth of her experience across the Commission, she was appointed to her current position as Deputy Secretary-General in charge of Institutional and Administrative Policies, Smart Regulation and Work Programme in 2015.
Sa grande expérience au sein de la Commission lui a valu sa nomination en 2015 à son poste actuel de secrétaire général adjointe chargée des politiques institutionnelles et administratives, de la réglementation intelligente et du programme de travail.

· Conduct a global review of appointment processes for senior positions in the magistracy, with a view to having clear and thorough procedures in place by December 2015, taking inspiration from the procedures used to appoint the President of the HCCJ.
· procéder à un examen global des processus de nomination à des postes élevés au sein de la magistrature, de manière à disposer de procédures claires et exhaustives d'ici décembre 2015, en s'inspirant des procédures appliquées pour nommer le président de la Haute cour de cassation et de justice (HCCJ).

2015 provides an important opportunity for Romania to fully commit to transparent and merit based nominations, in time for a number of important appointment procedures for senior positions in the judiciary expected in 2016.[9]
L'année 2015 fournit à la Roumanie une occasion importante de s'engager pleinement à garantir des nominations transparentes et fondées sur le mérite, alors qu'un certain nombre de procédures de nomination importantes à des postes élevés au sein de la magistrature sont prévues pour 2016[9].

This includes initial recruitment, the provision of training through the National Institute of Justice, regular appraisals, promotions and appointments to senior judicial positions.
Il est notamment chargé du recrutement initial, de l’organisation de la formation par le biais de l'Institut national de justice, des évaluations régulières, des promotions et des nominations aux postes élevés de la magistrature.

· Conduct a global review of appointment processes for senior positions in the magistracy, with a view to having clear and thorough procedures in place by December 2015, taking inspiration from the procedures used to appoint the President of the HCCJ;
· procéder à un examen global des processus de nomination à des postes élevés au sein de la magistrature, de manière à disposer de procédures claires et exhaustives d'ici décembre 2015, en s'inspirant des procédures appliquées pour nommer le président de la Haute cour de cassation et de justice (HCCJ);

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.
De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.

3. Points to paragraph 16 of the Common Approach annexed to the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission on decentralised agencies; expects, without prejudice to the Agency’s independence, an open and transparent selection procedure regarding the appointment of the Executive Director in June 2013 that guarantees a rigorous evaluation of candidates and a high level of independence; suggests, therefore, that a hearing of the candidates by the competent committees in Parliament will be part of the appointment procedure to the position of Executive Director;
3. attire l’attention sur le paragraphe 16 de l’approche commune annexée à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les agences décentralisées; appelle de ses vœux, sans préjudice de l’indépendance de l’Agence, une procédure de sélection ouverte et transparente pour la désignation du directeur exécutif en juin 2013, qui garantisse une évaluation rigoureuse des candidats ainsi qu’un degré élevé d’indépendance; suggère par conséquent qu’une audition des candidats au sein des commissions compétentes du Parlement fasse partie de la procédure de désignation au poste de directeur exécutif;

Judges are confirmed in their posts and appointed to a permanent position after serving a five-year probation period.
Les juges sont confirmés dans leurs fonctions et nommés définitivement après une période probatoire de cinq ans.