For 1996 the European Commission recently authorized aid amounting to FF 4 400 million to the French coalmining industry as partial compensation for operating losses arising from an activity-reduction plan, support for research and development, and as a means of meeting exceptional charges arising from restructuring.
La Commission européenne vient d'autoriser, au titre de l'année 1996, des aides en faveur de l'industrie houillère en France, à concurrence de 4,4 milliards de francs français, concernant la compensation partielle des pertes d'exploitation dans le cadre d'un plan de réduction d'activité, le soutien à la recherche et au développement et la couverture des charges exceptionnelles consécutives à la restructuration.