Vertaling van "not be allowed to tranship unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Fishing vessels shall not be allowed to tranship unless they have obtained prior authorisation from their flag State.
3. Les navires de pêche ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de transbordement, sauf s'ils en ont obtenu l'autorisation préalable de l'État de leur pavillon.

However, these women, because they are considered " BillC-31s,'' are not allowed to vote unless they are part of the membership.
En revanche, les femmes qui ont recouvré leur statut dans le cadre du projet C-31 ne sont pas autorisées à voter à moins d'appartenir à la bande.

A person could always keep their RDSP open, but they would not be allowed to contribute unless they had a valid disability tax credit.
Une personne pourrait toujours garder son REEI ouvert, mais elle ne pourrait y contribuer que si elle est admissible à un crédit d'impôt pour personne handicapée.

They're going to show up at the voting station and they're going to say. “Here's my voter information card, and oh yes, there's my name on the list right there so I'm all set to vote”, and they're not going to be allowed to vote unless they have ID.
Ils vont arriver au bureau de scrutin et vont affirmer avoir leur carte d'information de l'électeur et confirmer que c'est bien leur nom sur la liste, donc je suis prêt à voter, et ils ne seront pas autorisés à voter à moins d'avoir une pièce d'identité.

That the Committee recommend that the government allow any applicant (unless they have serious criminality) who has filed their first in-Canada spousal or common law sponsorship application to be entitled to a temporary work permit and an automatic stay of removal until a decision is rendered on their application.
Que le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande.

The Committee recommends that the government allow any applicant (unless they have serious criminality) who has filed their first in-Canada spousal or common law sponsorship application to be entitled to a temporary work permit and an automatic stay of removal until a decision is rendered on their application.
Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande.

1. Fishing vessels engaged in fisheries subject to a multiannual plan shall not tranship their catches on board of any other vessel in a designated port or in places close to the shore unless they have been weighed in accordance with Article 60.
1. Les navires de pêche qui exercent des activités dans des pêcheries faisant l’objet de plans pluriannuels ne transbordent pas leurs captures à bord d’un autre navire dans un port désigné ou des lieux situés à proximité du littoral, à moins qu’elles n’aient été pesées conformément à l’article 60.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

The experimental techniques, unless they are standard procedures, shall be described in such detail as to allow them to be reproduced, and the investigator shall establish their validity.
Les techniques expérimentales, lorsqu'elles ne sont pas habituelles, doivent être décrites de façon à permettre leur reproductibilité et l'expérimentateur doit démontrer leur validité.

In the case of vehicles which are based in the territory of a third country, they are not allowed to enter the territory of the European Union unless they are covered by insurance against civil liability in respect of loss or injury caused anywhere in the territory of the European Union.
S'agissant des véhicules ayant leur stationnement sur le territoire d'un État tiers, ils ne sont admis sur le territoire de l'Union européenne que s'ils sont couverts en responsabilité civile pour tout dommage susceptible d'être causé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.