Vertaling van "not be examining bill c-60 anytime soon " (Engels → Frans) :

That being said, my colleague is probably right to say that perhaps we will not be examining Bill C-60 anytime soon.
Cela étant dit, mon collègue a probablement raison de dire qu'on n'est peut-être pas près de passer au travers de l'étude du projet de loi C-60.

In reading Bill C-4, we can also see that the government is not going to abandon its war on the public service anytime soon.
Lorsqu'on lit le projet de loi C-4, on se rend aussi compte que le gouvernement est loin de vouloir renoncer à la guerre ouverte qu'il a déclarée à la fonction publique.

Clauses 48 and 50 of Bill C-60 amend the Act to clarify that the provision of a report, examination or other service that does not qualify as a health care supply is not exempt from the application of the GST/HST.
Les articles 48 et 50 du projet de loi modifient la LTA afin de préciser que la fourniture d’un rapport, d’un examen ou d’un autre service qui ne sont pas des fournitures admissibles de soins de santé n’est pas exonérée de TPS/TVH.

28. Calls on the Commission as soon as possible to present a report to Parliament and the Council examining the options for, and – if appropriate – making proposals for a roadmap towards, common issuance of public debt instruments, taking into account financial, budgetary and legal aspects; considers that, in this context and in parallel to the intermediary Van Rompuy report of 12 October 2012 , the Commission should pay particular attention to the feasibility of introducing a redemption fund which combines temporary common issuance of debt instruments, and strict rules on fiscal adjustment among those countries whose indebtedness exceeds 60 % of GDP, with the participating countries undertaking to make their repayments, in order to allow all participating countries to reduce excessive debt over a benchmark period of 25 years, which is a longer period than provided for in the renewed Stability and Growth Pact but which likewise, in practice, requires sufficient economic growth and very strict financial discipline;
28. demande à la Commission de présenter dans les meilleurs délais un rapport au Parlement et au Conseil examinant les différentes options et, le cas échéant, formulant des propositions en vue d'une feuille de route vers l'émission conjointe d'instruments de dette publique, en tenant compte des conditions financières, budgétaires et juridiques; estime que dans ce contexte, et compte tenu du rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, la Commission devrait porter une attention particulière à la possibilité d'introduire un fonds d'amortissement qui combine l'émission conjointe provisoire de dette et des règles strictes en matière d'ajustement budgétaire entre les pays dont l'endettement est supérieur à 60 % du PIB, les pays participants s'engageant à procéder au remboursement, de façon à permettre à tous les pays participants de réduire leur endettement excessif sur une période de référence de 25 ans, ce qui constitue une période plus longue que la période prévue par le pacte de stabilité et de croissance renouvelé mais, dans la pratique, exige également une croissance économique suffisante et une discipline budgétaire très stricte;

28. Calls on the Commission as soon as possible to present a report to Parliament and the Council examining the options for, and making proposals for a roadmap towards, common issuance of public debt instruments, taking into account financial, budgetary and legal aspects; considers that, in this context and in parallel to the intermediary Van Rompuy report of 12 October 2012 , the Commission should pay particular attention to the feasibility of introducing a redemption fund which combines temporary common issuance of debt instruments, and strict rules on fiscal adjustmentamong those countries whose indebtedness exceeds 60 % of GDP, with the participating countries undertaking to make their repayments, in order to allow all participating countries to reduce excessive debt over a benchmark period of 25 years, which is a longer period than provided for in the renewed Stability and Growth Pact but which likewise, in practice, requires sufficient economic growth and very strict financial discipline;
28. demande à la Commission de présenter dans les meilleurs délais un rapport au Parlement et au Conseil examinant les différentes options et formulant des propositions en vue d'une feuille de route vers l'émission conjointe d'instruments de dette publique, en tenant compte des conditions financières, budgétaires et juridiques; estime que dans ce contexte, et compte tenu du rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, la Commission devrait porter une attention particulière à la possibilité d'introduire un fonds d'amortissement qui combine l'émission conjointe provisoire de dette et des règles strictes en matière d'ajustement budgétaire entre les pays dont l'endettement est supérieur à 60 % du PIB, les pays participants s'engageant à procéder au remboursement, de façon à permettre à tous les pays participants de réduire leur endettement excessif sur une période de référence de 25 ans, ce qui constitue une période plus longue que la période prévue par le pacte de stabilité et de croissance renouvelé mais, dans la pratique, exige également une croissance économique suffisante et une discipline budgétaire très stricte;

Even though the U.S. bill has been before the United States Congress since 2006, as the member just indicated, it did not pass Congress while George Bush was president and has not passed Congress since Barack Obama has been president, and it will not pass Congress anytime soon.
Bien que le Congrès des États-Unis soit saisi de ce projet de loi depuis 2006, comme le député vient de le dire, le Congrès ne l'a adopté ni du temps du président George Bush ni depuis l'arrivée au pouvoir de Barack Obama et ce n'est pas demain qu'il le fera non plus.

With all due respect to the minister, it seems odd to me that on the one hand, they are cutting funding and not renewing the budget for the Aboriginal Healing Foundation, and on the other hand, the minister has introduced Bill C-3, which will soon be examined in committee, to review the Indian Act.
Malgré tout le respect que je dois au ministre, il m'apparaît bizarre que d'un côté, on enlève les fonds et on ne renouvelle pas le budget de la Fondation autochtone de guérison et que de l'autre, le ministre nous présente le projet de loi C-3, qui sera bientôt étudié en comité, pour revoir la Loi sur les Indiens.