Traduction de «not convicted simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

conviction | criminal conviction
condamnation | condamnation pénale

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm not suggesting victims have a role in reviewing that conviction, simply that they're informed of what's happening.
Je ne veux pas laisser entendre que les victimes devraient jouer un rôle dans l'étude de ces condamnations, seulement qu'elles devraient être informées de ce qui se passe.

Another leader of the National League for Democracy also said that he is unable to serve his country after spending 20 years in prison for his convictions, simply because the military in Burma ban people, who have served such sentences which the military have actually passed, from standing as candidates.
Un autre dirigeant de la Ligue nationale pour la démocratie, après avoir passé vingt ans en prison pour ses convictions, se voit dans l’impossibilité de servir son pays, et cela parce que la junte militaire interdit aux anciens détenus, qu’elle a elle-même d’abord envoyés en prison, de se présenter aux élections.

Therefore, the committee must examine Bill C-2 carefully so that someone innocent is not convicted simply because some alternate means is not provided in the legislation to prove innocence.
Par conséquent, le comité doit se pencher attentivement sur le projet de loi C-2 pour éviter qu'une personne innocente soit condamnée tout simplement parce que la loi ne prévoit pas un autre moyen de prouver son innocence.

He set conditions about spin-offs, but he did not have the courage of his convictions, or else his proposal was simply refused.
Il a imposé des conditions sur les quantités de retombées, mais il n'a pas fait preuve de courage, ou on lui a simplement dit qu'on n'acceptait pas cette proposition.

In view simply of the purpose of the framework decision as set out in Article 1 - "Its purpose is to establish the rules under which a Member State shall recognise and enforce in its territory prohibitions arising from convictions for such offences". - recourse to point (c) of Article 31(1) would seem desirable if only ex ambundanti cautela.
Compte tenu simplement de l'objet de la décision-cadre tel qu'énoncé à l'article 1er - "Elle a pour objet de fixer les règles selon lesquelles un Etat membre reconnaît et exécute sur son territoire l'interdiction qui résulte d'une condamnation pour ces infractions" - , la référence au point a) de l'article 31, paragraphe 1er, apparaît souhaitable, ne serait-ce que ex ambundanti cautela.

Thierry Falise and Vincent Reynaud were in fact convicted simply for carrying out their work as journalists and cameramen, filming a group of mountain people who have been hounded for years by an authoritarian regime that flouts every principle of democracy.
En fait, Monsieur le Président, mes chers collègues, Thierry Falise et Vincent Reynaud ont été condamnés alors qu’ils ne faisaient que leur travail de journalistes, reporteurs d’images, filmant un groupe de montagnards pourchassés depuis des années par un régime autoritaire bafouant tous les principes de la démocratie.

Quite simply, Mrs McCarthy, let me share my personal conviction that we shall not achieve solidarity and cohesion in Europe simply by counting on the laws of the market, on supply and demand or on a simple tax transfer policy.
Simplement, Madame McCarthy, je vous dis ma conviction qu’on ne fera pas de la solidarité en Europe et de la cohésion en comptant simplement sur les lois du marché, sur l’offre et la demande ou sur une simple politique de transferts fiscaux.

This has nothing to do with an amnesty, because it stands to reason that an amnesty can only be granted to prisoners who have been justly convicted; what we are demanding is quite simply the release of unjustly convicted people.
Il ne s’agit pas seulement d’une amnistie, parce que seules les personnes condamnées avec raison peuvent être amnistiées, il s’agit aussi de libérer les personnes injustement condamnées.

In the solemn declaration which was then adopted, again by consensus, the members of the IPU reaffirmed their conviction that it is simply not possible today to accept the continued use of mines and that it is urgent to arrive at a total ban of land mines, their production, sale and use.
Dans la déclaration solennelle qui a alors été adoptée, toujours à l'unanimité, les membres de l'UIP ont réaffirmé leur conviction qu'il n'est tout simplement plus possible d'accepter que l'on continue à se servir de mines et qu'il est urgent d'interdire complètement la production, la vente et l'utilisation des mines antipersonnel.

In most cases it is not even for lack of European conviction, but simply because if these States have to decide between a policy of good intentions and national action, between the neutralization of Europe and the individual defence of interests which they see as being poorly protected collectively, the choice is simple.
Et ce n'est pas, le plus souvent, par manque de conviction européenne. Mais tout simplement parce que, si ces Etats n'ont de choix qu'entre une politique de bonnes intentions et une action nationale, qu'entre la neutralisation de l'Europe et la défense individuelle d'intérêts qu'ils estiment mal pris en compte collectivement, la décision sera vite prise.