Vertaling van "not destroyed because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

chemical haulm destroyer | haulm destroyer | haulm destructor
défanant

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With no action, there is a high risk of failure on each of the major challenges: Europe’s labour order will be destroyed, decarbonisation and protection of resources will cease because the social costs of ecological transition are considered to be too high, and social inequalities plus alienation will increase, posing a risk to democracy.
Si l’Union européenne n’est pas disposée à élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire, elle ne parviendra pas à appliquer le programme à l’horizon 2030 ni à réaliser la vision de «l’Europe que nous voulons», mais ce n’est pas tout; faute d’agir, le risque est grand que chacun des grands défis évoqués ne se solde par un échec: l’organisation du travail en Europe sera démantelée, la décarbonisation et la protection des ressources cesseront car les coûts sociaux de la transition écologique seront jugés trop élevés, enfin les inégalités sociales s’amplifieront, tout comme l’aliénation, menaçant ainsi la démocratie.

CJ. whereas forest areas are destroyed because of fires caused by heat waves, flooding or deforestation,
CJ. considérant que des zones forestières sont détruites en raison d'incendies causés par des vagues de chaleur, d'inondations ou de déforestations,

Forests are destroyed because it is more profitable in the short run to use land for other purposes than to keep them standing.
Les forêts sont détruites parce que, à court terme, il est plus rentable d'affecter les terres à d'autres usages que de préserver les forêts.

of the impossibility to execute the EEW because the objects, documents or data have disappeared, been destroyed or cannot be found in the location indicated in the EEW or because the location of the objects, documents or data has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the competent authority of the issuing State.
de l’impossibilité d’exécuter le mandat européen d’obtention de preuves parce que les objets, les documents ou les données ont disparu, ont été détruits ou ne peuvent être retrouvés à l’endroit indiqué dans le mandat ou parce que l’endroit où ils se trouvent n’a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l’autorité compétente de l’État d’émission.

2. Where the holder or transferee of an import or export licence or advance fixing certificate is able to prove to the satisfaction of the competent authority both that the licence or certificate or an extract therefrom has not been used wholly or in part and that it can no longer be used, particularly because it has been totally or partially destroyed, the body which issued the original licence or certificate shall issue a replacement licence, certificate or extract for a quantity of goods, including the tolerance margin where necessary, equalling the quantity remaining available.
2. Lorsque le titulaire ou le cessionnaire d'un certificat d'importation, d'exportation ou de préfixation apporte, à la satisfaction des autorités compétentes, la preuve, d'une part, qu'un certificat ou un extrait n'a pas été utilisé en totalité ou en partie et, d'autre part, ne pourra pas être utilisé notamment par suite de sa destruction totale ou partielle, un certificat de remplacement ou un extrait de remplacement est délivré par l'organisme de délivrance du certificat initial pour une quantité de produits qui, augmentée de la tolérance le cas échéant, correspond à la quantité disponible.

If the cyanides have been destroyed, spent potlinings are assigned to Part II entry AB120 because they contain Y32, inorganic fluorine compounds excluding calcium fluoride.
Si les cyanures ont été détruits, les produits de garnissages usés sont affectés à la rubrique AB120 de la partie II, car ils contiennent des composés inorganiques fluorés à l'exclusion du fluorure de calcium, relevant de la rubrique Y32.

This increase in the rendering levy is claimed, among other things, to be in response to the need to destroy not only animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, of which there is probably more than in the past because of the BSE crisis, and the parts of carcases that were previously used for manufacturing animal meal and other products, but also animal meal whose use was temporarily banned by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal proteins (9).
Cette augmentation de la taxe d’équarrissage aurait répondu notamment à la nécessité de détruire non seulement les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale — dont le nombre est sans doute plus élevé que par le passé, suite à la crise de l'ESB —, ou les parties de cadavres qui étaient autrefois utilisés pour fabriquer des farines animales ou d'autres produits, mais aussi les farines animales dont l'usage a été provisoirement interdit par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (9).

– Mr President, the civilised world has been shocked by the recent edict of the leader of the Taliban, Mullah Omar, that the two statues of the Buddha in Bamiyan should be destroyed because they were idolatrous and unislamic.
- (EN) Monsieur le Président, le monde civilisé a été choqué par le récent décret du leader des Talibans, Mullah Omar, imposant la destruction des deux statues de Bouddhas à Bamiyan en raison de leur caractère idolâtrique et non islamique.

(37) The Exchange restricts competition because it creates a degree of market transparency between the suppliers in a highly concentrated market which is likely to destroy what hidden competition there remains between the suppliers in that market on account of the risk and ease of exposure of independent competitive action.
(37) L'accord d'échange d'informations restreint la concurrence parce qu'il pousse la transparence entre fournisseurs à un point tel que ce qui reste de concurrence cachée entre eux sur ce marché très concentré risque de disparaître en raison de la facilité avec laquelle il devient possible de repérer tout acte de concurrence indépendant.