Vertaling van "not exceeding twenty-four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]
groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]

Group of 24 | Group of Twenty-Four | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs
groupe des vingt-quatre | groupe intergouvernemental des vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales

twenty-four hours clause
clause des vingt-quatre heures

Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | G24 [Abbr.] | G-24 [Abbr.] | Group of 24 [Abbr.]
Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales | G-24 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. An employed person who is covered under the legislation of one Party and who performs work in the territory of the other Party for his or her employer shall, in respect of that work, be subject only to the legislation of the former Party as though that work was performed in its territory and provided that such assignment does not exceed twenty-four months and the person concerned is not also employed in the territory, of the other Party by a different employer located in that territory.
2. Le travailleur salarié qui est assujetti à la législation d’une Partie et qui effectue, sur le territoire de l’autre Partie, un travail au service du même employeur n’est assujetti, en ce qui concerne ce travail, qu’à la législation de la première Partie comme si ce travail s’effectuait sur son territoire, à condition que ce détachement ne dépasse pas vingt-quatre mois et que l’intéressé ne soit pas employé sur le territoire de l’autre Partie par un autre employeur sur ledit territoire.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.
10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

2. For the purposes of paragraph 1, the Agency shall operate twenty four hours a day and seven days a week.
2. Aux fins du paragraphe 1, l'Agence fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

The network shall be operational twenty four hours a day and seven days a week and shall allow for:
Le réseau est opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept et permet:

4. The national coordination centre shall operate twenty-four hours a day and seven days a week.
4. Le centre national de coordination fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed twenty-four months.
2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.

1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.
1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.

Foreign ministers and commissioners are still at the beginning of their reflections on a possible future Community of twenty or twenty four.
Les ministres des Affaires étrangères et les commissaires en sont encore au début de leur réflexion sur une possible communauté future à vingt ou à vingt-quatre.

During late 1989 and 1990 it became increasingly clear to the Commission, the Twenty-Four and the International Financial Community that the needs of the Central and Eastern European Countries exceeded the level of assistance that was already being provided for economic restructuring and other specific purposes.
A la fin de 1989 et au cours de l'année 1990, il est apparu de plus en plus clairement aux yeux de la Commission, des Vingt-quatre et de la communauté financière internationale que les besoins des pays d'Europe centrale et orientale étaient largement supérieurs à l'assistance qui leur était était déjà accordée en vue de leur restructuration économique et à d'autres fins spécifiques.