Traduction de «not have any spill-over effects on hsw–zakład zespołów » (Anglais → Français) :

On the other hand, Poland was asked to assure the Commission that the restructuring aid to HSW, if approved by the Commission, would not have any spill-over effects on HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych.
D'autre part, la Pologne a été invitée à confirmer qu'au cas où la Commission autoriserait l'aide à la restructuration de HSW SA, celle-ci ne confèrerait pas d'avantage à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.

In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.
En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu'elle soit autorisée, ne procurera pas d'avantages à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.

Were there any areas that were left from the Uruguay Round that have not been completed, that will be completed before 2005, and would have any spill-over effects on the Doha talks?
Qu'a-t-on fait à Doha? Y a-t-il des éléments de ce cycle d'Uruguay qui n'ont pas été menés à bien, qui vont l'être d'ici à 2005, et est-ce que cela aura des répercussions sur les entretiens de Doha?