Vertaling van "not justified because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity
destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges
Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the construction of infrastructure of all kinds and the provision of health care, education and other basic services is usually also more costly because of the nature of the terrain and the remoteness of the location and more difficult to justify because of the small numbers of people being served.
Dans le même temps, la construction d'infrastructures de toute sorte et la fourniture de soins médicaux, d'éducation et d'autres services de base sont généralement plus coûteuses qu'ailleurs en raison de la nature du terrain et de l'éloignement et plus difficiles à justifier à cause du petit nombre de personnes à desservir.

These arrangements may provide for derogations where this is justified because of problems specific to a Member State.
Ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

Legislation at the EU level was justified because differences in the way that Member States approached this issue impeded the free flow of personal data between the Member States [3].
Cette législation communautaire se justifie par les approches différentes suivies par les États membres dans ce domaine qui empêchent la libre circulation des données à caractère personnel entre eux [3].

For six Community Initiatives or Objective 2 programmes DG REGIO considered the requests for extension well justified, because of either an error by the Commission or a natural catastrophe.
Pour six initiatives communautaires ou programmes objectif 2, la DG REGIO considère que les demandes de prolongation qui ont été déposées sont parfaitement justifiées, en raison d'une erreur de la Commission ou d'une catastrophe naturelle.

The concept of exclusive rights should also be used in the context of determining whether use of a negotiated procedure without prior call for competition would be justified because the works, supplies or services can be supplied only by a particular economic operator because of the protection of certain exclusive rights.
La notion de droits exclusifs devrait également être utilisée pour déterminer si le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable serait justifié par le fait que les travaux, les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique bien précis en raison de la protection de certains droits exclusifs.

The Commission decision on interim funding for 2009 is justified because of the exceptional circumstances of the ongoing financial crisis and because the contemplated Community Programme will enter into force only from 2010 onwards.
La décision de la Commission concernant un financement intermédiaire pour 2009 se justifie du fait des circonstances exceptionnelles de la crise financière en cours et considérant que le programme communautaire envisagé n'entrera en vigueur qu'à partir de 2010.

Public support for RTD is justified because market failures exist and can also be justified by the public character of certain RTD investments.
Le soutien public à la RDT est justifié parce que des défaillances existent sur les marchés et peut également être justifié lorsque certains investissements en RDT présentent un caractère public.

Because I believe that if we deal with this political problem involving the dockers – which I believe not to be justified because there will be more work for them and more opportunities in our ports if we approve this directive – we will be able to achieve greater efficiency in our ports and this is crucial in order to promote cabotage.
Parce que je suis convaincue que, si nous traitons ce problème politique qui touche les dockers - problème qui ne me semble pas justifié, car l’adoption de cette directive signifiera davantage de travail pour eux et davantage de possibilités dans nos ports -, nous pourrons atteindre à une plus grande efficacité dans nos ports, ce qui est crucial pour promouvoir le cabotage.

It was justified because it is in keeping with the logic of the founding Treaties of the European Union which prioritise the establishment of the internal market through the free movement of goods and services in a competitive environment.
Justifiée, car elle s'inscrit dans la logique des Traités fondateurs de l'Union européenne, qui mettent en avant l'achèvement du marché intérieur par la libre circulation des biens et des services dans un environnement concurrentiel.