[Translation] Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, as far as Bill S-9, whose purpose is to amend the August 31, 1994 tax convention between Canada and the United States, is concerned, we do not see any major problems with these amendments to a tax convention that was first signed with the U.S. in 1980, if I am not mistaken, and then amended in 1983 and again in 1984.
[Français] M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, en ce qui touche le projet de loi S-9 visant à modifier la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui a été conclue le 31 août 1994, il ne nous apparaît pas y avoir de problèmes majeurs quant à ces modifications qui sont apportées à une convention fiscale qui a été signée initialement avec les États-Unis, en 1980, si je ne me trompe pas, qui été modifiée deux fois par la suite, en 1983 et en 1984.