Vertaling van "not participate because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

organise participation in a local or international event | set up participation in local or international events | arrange participation in local or international events | organise participation in local or international events
organiser la participation à des événements locaux ou internationaux

check participant list | checking list of participants | check list of participants | check lists of participants
vérifier une liste de participants

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing
Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

participants in a trading venue are unable to conclude a transaction with one or more other participants in that venue because of the absence of clearing arrangements to which all participants have access; or
les participants à une plate-forme de négociation ne sont pas à même de conclure une transaction avec un ou plusieurs autres participants à ladite plate-forme en raison de l’absence d’accords de compensation auxquels l’ensemble des participants ont accès; ou

Employment is a key factor for social inclusion, not only because it generates income but also because it can promote social participation and personal development and contributes to maintaining adequate living standards in old age through the accrual of entitlement to pension benefits.
L’emploi est un facteur clé de l’inclusion sociale : non seulement il engendre des revenus, mais il peut favoriser la participation à la société et l’épanouissement personnel et il contribue, par l’acquisition de droits à pension, au maintien d’un niveau de vie adéquat à l’arrivée de la vieillesse.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

The Greek authorities argued that PPC did not participate because its intention was to allow the State to have a larger shareholding majority, in view of the privatisation of the company.
Les autorités grecques ont indiqué que la PPC s'était abstenue de participer parce que son intention était de permettre à l'État de disposer d'une participation majoritaire plus large, en vue de la privatisation de l'entreprise.

‘congestion’ means a situation in which an interconnection linking national transmission networks cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned.
«congestion», une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d’échanges internationaux demandés par les acteurs du marché, en raison d’un manque de capacité des interconnexions et/ou des réseaux nationaux de transport concernés.

‘congestion’ means a situation in which an interconnection linking national transmission networks cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned;
«congestion», une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d’échanges internationaux demandés par les acteurs du marché, en raison d’un manque de capacité des interconnexions et/ou des réseaux nationaux de transport concernés;

However no seed companies participated because that Decision required a heterogeneity test to be carried out on every seed lot produced under the experiment involving large additional costs.
Cependant, aucune entreprise de semences n'y a participé, car cette décision imposait la réalisation d'un test d'hétérogénéité sur chaque lot de semences produit dans le cadre de l'expérience, ce qui impliquait des coûts supplémentaires élevés.

However, some Member States do not participate because they do not have a systematic collection and centralized storage of the necessary data.
Toutefois, certains États membres ne participent pas à l'échange parce qu'ils ne disposent pas d'un système de collecte systématique et de stockage centralisé des données nécessaires.

‘congestion’ means a situation in which an interconnection linking national transmission networks, cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned.
«congestion»: une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d'échanges internationaux demandés par les opérateurs du marché, en raison d'un manque de capacité de l'interconnexion et/ou des réseaux nationaux de transport en cause.

(c) "congestion" means a situation in which an interconnection linking national transmission networks, cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned;
c) "congestion": une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d'échanges internationaux demandés par les opérateurs du marché, en raison d'un manque de capacité de l'interconnexion et/ou des réseaux nationaux de transport en cause;