Traduction de «not the model provinces choose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

not incorporated pursuant to the laws of one province
non constitué dans la même province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It demonstrates that product information can be effective not only in helping consumers find and choose those products with a better environmental record but also in spurring manufacturers of white goods to market models with the highest energy efficiency and to phase-out their worst-performing models.
Cela montre que les informations techniques relatives aux produits peuvent être d'une grande efficacité non seulement parce qu'elles aident les consommateurs à trouver et sélectionner les produits dont les caractéristiques environnementales sont meilleures, mais également parce qu'elles incitent les fabricants d'appareils électroménagers à commercialiser les modèles qui présentent l'efficacité énergétique la plus élevée et à abandonner la commercialisation de leurs modèles les moins performants.

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

If a province chooses to opt out, or if a province that opted in mismanages a program, there will be enforcement mechanisms with teeth—not only a slap on the wrist.
Si une province décide de se retirer, ou ne s'est pas retirée mais qu'elle applique mal un programme, à ce moment-là il y aura des mécanismes—pas seulement une tape sur le bout des doigts—dotés d'une certaine force.

Should another university in Canada become a member of the NCAA and their province chooses not to permit single-sport betting, then there would be an advantage for that particular province in comparison to my own province, which has indicated an interest in terms of allowing this.
Si une autre université canadienne devient membre de la NCAA dans une province qui choisit de ne pas autoriser les paris sur un événement unique, elle serait avantagée par rapport à notre situation au sein d'une province qui a indiqué vouloir le faire.

If the Quebec model is not the model provinces choose to follow, by having consumer protection legislation govern the scheme, then the model of having the public utilities board review rates of interest that can be charged by payday loan associations, which survive this document, would be very preferable.
Si les provinces ne retiennent pas le modèle du Québec avec sa loi sur la protection des consommateurs qui régit ces pratiques, le modèle qui consiste à soumettre à l'examen des commissions de services publics les taux d'intérêt pouvant être exigés par les associations de prêteurs sur salaire, qui survivront à ce document, serait préférable.

An institution may choose to exclude from the calculation of its specific risk capital requirement using an internal model those positions in securitisations or n-th-to-default credit derivatives for which it meets a capital requirement for position risks in accordance with Annex I with the exception of those positions that are subject to the approach set out in point 5l.
Lorsqu’il utilise un modèle interne pour calculer son exigence de fonds propres pour risque spécifique, un établissement peut choisir d’exclure les positions de titrisation ou les dérivés de crédit au nième cas de défaut pour lesquels il satisfait à une exigence de fonds propres pour risques de position conformément à l’annexe I, à l’exception des positions qui sont soumises à l’approche énoncée au point 5 terdecies

In the case where provinces choose not to regulate the payday lending industry, the Criminal Code will continue to apply.
Dans les provinces qui décideront de ne pas réglementer ce secteur, le Code criminel continuera de s’appliquer.

If the Program Participant chooses to design its product models to allow the customer to disable the Sleep Mode feature, then the disable option shall be accessed in a manner different from the time settings.
Si le participant au programme conçoit ses produits de façon à permettre à ses clients de désactiver le mode «veille», cette option doit être accessible d'une manière différente du réglage des délais.

The majority of respondents believe that the SCE Regulation should give cooperative members the flexibility to choose the governance model and structure that will best serve their objectives and needs.
La majorité des personnes interrogées pensent que le règlement SCE devrait laisser aux membres des coopératives la possibilité de choisir le modèle et la structure de gouvernance qui serviront le mieux leurs objectifs et leurs besoins.

The second category, B, is any of the combative sports that a province chooses to designate, and then category C talks about a specific contest that a province could choose to sanction as, " This one is okay; the one that is happening two weeks from now is not okay,'' because of the conditions that are being met or not being met.
La deuxième catégorie, B, englobe tout sport de combat qu'une province décide de désigner et ensuite, la catégorie C, porte sur les matchs qu'une province décide d'approuver en disant, par exemple : « Nous autorisons ce combat, mais nous n'autorisons pas l'autre match qui doit avoir lieu dans deux semaines », selon que les conditions sont remplies ou ne le sont pas.