Traduction de «note the single-phase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Phasing Out of Certain Radar Stations of the Continental Radar Defence System within Canada
Échange de Notes relatif à la suppression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar au Canada

phase II(of the carbon dioxide elimination curve or of the single-breath nitrogen elimination curve)
phase II(de la courbe de CO 2 expiré ou de la courbe de rinçage à l'azote)

Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951
Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is only if this initial phase is unsuccessful and the request opposed by the undertaking that the single (phase II) procedure will be applied (paragraph 3 of Article 26b (new)), enabling a Member State to invoke legal justifications in a bid to prohibit GMO cultivation.
C'est donc seulement en cas d'échec de cette phase I et de rejet de la demande par l'entreprise que la procédure unique à l'origine (dite de phase II) sera appliquée (nouvel article 26 ter, paragraphe 3), celle visant les motifs juridiques que peut invoquer un État membre pour interdire la culture d'OGM.

41. Notes that the phasing-in period of the risk management framework established for budget support programmes was completed as of the 2012 year-end and that the framework has been made mandatory for all new contracts and disbursements as of 1 January 2013; welcomes the strengthening of the risk management framework for budget support programmes and requests a report on the risk strategy and response implemented within the framework of the next discharge procedure;
41. observe que la période de mise en place progressive du cadre de gestion des risques établi pour les programmes d'appui budgétaire s'est achevée à la fin de l'année 2012 et que le cadre est devenu obligatoire pour tous les nouveaux contrats et versements depuis le 1 janvier 2013; se réjouit que le cadre de gestion des risques des programmes d'appui budgétaire ait été renforcé et souhaite obtenir, dans le cadre de la prochaine procédure de décharge, un rapport sur la stratégie de gestion des risques et sur la réponse qui y aura été apportée;

13. Notes that Single Market rules are frequently implemented by local and regional authorities; stresses the need for greater involvement of regional and local authorities in the construction of the single market, in accordance with the principles of subsidiarity and partnership, at all stages of the decision-making process; proposes, in order to emphasise this decentralised approach, the establishment of a ‘Territorial Pact of Local and Regional Authorities on the Europe 2020 Strategy’ in every Member State to create stronger ownership in the implementation of the EU 2020 Strategy;
13. observe que les règles du marché unique sont fréquemment mises en œuvre par les autorités locales et régionales; insiste sur le fait que les pouvoirs régionaux et locaux doivent être plus étroitement associés à la mise en place du marché unique, conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, et ce, à tous les stades de la prise de décision; pour donner plus de poids à cette démarche décentralisée, propose la mise en place d'un «pacte territorial des collectivités locales et régionales concernant la stratégie Europe 2020» dans chaque État membre pour leur permettre de mieux s'approprier la mise en œuvre de cette stratégie;

13. Notes that Single Market rules are frequently implemented by local and regional authorities; stresses the need for greater involvement of regional and local authorities in the construction of the single market, in accordance with the principles of subsidiarity and partnership, at all stages of the decision-making process; proposes, in order to emphasise this decentralised approach, the establishment of a ‘Territorial Pact of Local and Regional Authorities on the Europe 2020 Strategy’ in every Member State to create stronger ownership in the implementation of the EU 2020 Strategy;
13. observe que les règles du marché unique sont fréquemment mises en œuvre par les autorités locales et régionales; insiste sur le fait que les pouvoirs régionaux et locaux doivent être plus étroitement associés à la mise en place du marché unique, conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, et ce, à tous les stades de la prise de décision; pour donner plus de poids à cette démarche décentralisée, propose la mise en place d'un "pacte territorial des collectivités locales et régionales concernant la stratégie Europe 2020" dans chaque État membre pour leur permettre de mieux s'approprier la mise en œuvre de cette stratégie;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eurocontrol has been mandated in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 549/2004 to develop requirements for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky.
En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004, Eurocontrol a été mandaté pour définir des spécifications relatives aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1033 - EN - Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1033 - EN - Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky
définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen

Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)