Vertaling van "notes another important " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

another issue note
mention tirage distinct

An Act respecting depository bills and notes making a related amendment to another Act
Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant une loi en conséquence

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was an honour to join Mayor Tremblay, city councillors and Holocaust survivors, such as Agnes Kent, herself saved by Wallenberg, as we note another important moment in Hungarian history, the 56th anniversary of the uprising against Soviet totalitarianism.
Ce fut un honneur pour moi de me joindre au maire Tremblay, aux conseillers municipaux et à des survivants de l'Holocauste comme Agnes Kent, elle-même sauvée par M. Wallenberg, alors que nous soulignons également un autre moment important de l'histoire de la Hongrie, soit le 56 anniversaire du soulèvement contre le totalitarisme soviétique.

(c) in another case a grant agreement with the partner was signed five months after the activities had started, as approved in the negotiation report and in the grant agreement, but in the absence of the requisite declaration justifying the need to begin activities prior to the signature of the grant agreement; notes the important results achieved in relation to the management of grant agreement for Partners in the year 2013 where a total of 106 new grant agreements for Partners were signed, a total of 99 negotiations for new grant agreements with Partners were successfully finalized, a total of 106 amendments of on-going grants were signed and a total of 105 payments were made to Partners;
(c) dans un autre cas, une convention de subvention avec le partenaire a été signée cinq mois après le début des activités, comme approuvé dans le rapport des négociations et dans la convention de subvention, mais en l'absence de la déclaration requise attestant de la nécessité de commencer les activités avant la signature de la convention de subvention; prend acte des importants résultats obtenus en ce qui concerne la gestion de la convention de subvention pour partenaires au cours de l'exercice 2013: au total, 106 nouvelles conventions de subvention pour partenaires ont été signées, 99 négociations en vue de nouvelles conventions de subventions avec des partenaires ont été menées à bien, 106 modifications de subventions en cours ont été signées et 105 paiements ont été versés aux partenaires;

22. Notes that the implementation of the third judicial reform package has led to the release of a significant number of detainees, and welcomes the fourth judicial reform package as another important step towards a Turkish judiciary that is in line with EU standards and values; notes, in particular, (i) the new, important distinction between freedom of expression, of the press and of assembly and incitement to violence or to acts of terrorism, (ii) the limitation of the offence of praising a crime or a criminal to instances where there is a clear and imminent danger to public order, and (iii) the narrowing of the scope of the offence of committing a crime in the name of an organisation, without being a member of it, to armed organisations only;
22. note que la mise en place du troisième train de réformes de la justice a conduit à la libération d'un nombre important de détenus et salue le quatrième train de réformes, qui constitue une nouvelle étape majeure vers la mise en conformité de l'appareil judiciaire turc avec les normes et les valeurs de l'Union européenne; note en particulier i) la distinction importante qu'il convient de faire désormais entre liberté d'expression, de la presse et de réunion et incitation à la violence ou au terrorisme, ii) la limitation du délit d'apologie du crime ou d'un criminel aux cas qui présentent un danger manifeste et imminent pour l'ordre public et iii) la limitation aux seules organisations armées de la portée des dispositions applicables aux personnes qui ont commis des crimes au nom d'une organisation sans en être membres;

20. Notes that the implementation of the third judicial reform package has led to the release of a significant number of detainees, and welcomes the fourth judicial reform package as another important step towards a Turkish judiciary that is in line with EU standards and values; notes, in particular, (i) the new, important distinction between freedom of expression, of the press and of assembly and incitement to violence or to acts of terrorism, (ii) the limitation of the offence of praising a crime or a criminal to instances where there is a clear and imminent danger to public order, and (iii) the narrowing of the scope of the offence of committing a crime in the name of an organisation, without being a member of it, to armed organisations only;
20. note que la mise en place du troisième train de réformes de la justice a conduit à la libération d'un nombre important de détenus et salue le quatrième train de réformes, qui constitue une nouvelle étape majeure vers la mise en conformité de l'appareil judiciaire turc avec les normes et les valeurs de l'Union européenne; note en particulier i) la distinction importante qu'il convient de faire désormais entre liberté d'expression, de la presse et de réunion et incitation à la violence ou au terrorisme, ii) la limitation du délit d'apologie du crime ou d'un criminel aux cas qui présentent un danger manifeste et imminent pour l'ordre public et iii) la limitation aux seules organisations armées de la portée des dispositions applicables aux personnes qui ont commis des crimes au nom d'une organisation sans en être membres;

– Mr President, there has been a lot of praise for the Council, particularly on the energy package, but I want to note another significant landmark, which for me personally is a very important one.
- (EN) Monsieur le Président, le Conseil a reçu quantité d’éloges, au sujet du paquet énergétique en particulier. Toutefois, je tiens à prendre acte d’une autre étape importante, capitale à mes yeux.

The Council has noted the results of the legislative elections published by the Independent Electoral Commission (IEC) which mark another important step in this direction.
Le Conseil a pris acte des résultats des élections législatives publiés par la Commission électorale indépendante (CEI), qui constituent une nouvelle étape importante dans cette direction.

It is important to note another issue in regard to the Speech from the Throne.
Il y a une autre question qu'il importe de souligner en ce qui a trait au discours du Trône.

Unfortunately, the opposition also notes another important oversight, namely the absence of a mechanism to hold special debates on issues deemed important by the members of the opposition.
Hélas, l'opposition relève un autre oubli important: la mise en place d'un mécanisme permettant la tenue de débats spéciaux sur des sujets jugés d'importance par les députés de l'opposition aurait permis au gouvernement de revaloriser encore davantage le rôle des députés.

Another important aspect in terms of forestry exports and access to rail for forestry exports should be noted as well.
Il faut également souligner un autre élément important lié à l'exportation des produits forestiers et à l'accès aux chemins de fer pour le transport de ces produits.