Vertaling van "notes-held-to-order scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notes-held-to-order scheme
système de notes-held-to-order | système NHTO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He, with his nose in the air, almost right to the ceiling, said that it was already a fait accompli, that the people had simply to note the great negotiations held in order to look after the interests of the world's multinational companies.
Lui qui, de son nez élevé pratiquement jusqu'au plafond, disait: «C'était déjà fait; la population n'aura qu'à prendre acte de la grande négociation que nous avons eue pour respecter les grands intérêts des sociétés transnationales du monde».

10. Notes that Youth Guarantee schemes should be accompanied by a quality framework in order to ensure that training and jobs offered include appropriate pay, working conditions and health and safety standards;
10. fait observer que les mécanismes de garantie pour la jeunesse devraient s'inscrire dans un cadre de qualité afin que la formation et les emplois proposés assurent aux jeunes une rémunération, des conditions de travail et des normes de santé et de sécurité adéquates;

62. Notes that Youth Guarantee Schemes should be accompanied by a quality framework in order to ensure the quality of these schemes and that training, apprenticeships and jobs offered include appropriate working conditions and comply with health and safety standards; considers that, in this framework, all young people should receive a personalised assessment of their needs, and be provided with tailored and personalised services;
62. estime que les mécanismes de garantie pour les jeunes devraient être accompagnés d'un cadre de qualité pour assurer la qualité de ces mécanismes et faire en sorte que la formation, l'apprentissage et les emplois proposés offrent des conditions de travail satisfaisantes et soient conformes aux normes de santé et de sécurité; est d'avis que, dans ce cadre, tous les jeunes devraient bénéficier d'une évaluation personnalisée de leurs besoins et se voir fournir des services sur mesure et personnalisés;

64. Notes that Youth Guarantee Schemes should be accompanied by a quality framework in order to ensure the quality of these schemes and that training, apprenticeships and jobs offered include appropriate working conditions and comply with health and safety standards; considers that, in this framework, all young people should receive a personalised assessment of their needs, and be provided with tailored and personalised services;
64. estime que les mécanismes de garantie pour les jeunes devraient être accompagnés d'un cadre de qualité pour assurer la qualité de ces mécanismes et faire en sorte que la formation, l'apprentissage et les emplois proposés offrent des conditions de travail satisfaisantes et soient conformes aux normes de santé et de sécurité; est d'avis que, dans ce cadre, tous les jeunes devraient bénéficier d'une évaluation personnalisée de leurs besoins et se voir fournir des services sur mesure et personnalisés;

On days when an emergency debate takes place (see Standing Order 52(13)), when a take-note debate is held (see Standing Order 53.1), or when closure is invoked (see Standing Order 57), the adjournment time is typically much later.
Lorsqu’un débat d’urgence a lieu (voir l’article 52(13) du Règlement), lorsqu’un débat exploratoire a lieu (voir l’article 53.1 du Règlement) ou lorsque la clôture est invoquée (voir l’article 57 du Règlement), l’heure d’ajournement est généralement beaucoup plus tardive.

Tonight's debate is being held under Standing Order 53.1. It provides for a take note debate to be held following a motion proposed by a minister, leaders of the other parties.
Le débat de ce soir se déroulera en vertu de l'article 53.1 du Règlement, qui prévoit la tenue de débats exploratoires à la suite d'une motion présentée par un ministre après consultation des leaders des autres partis.

14. Notes that in order to ensure full transparency, the Working Group immediately called for and obtained full public access to all relevant documentation held by the Parliament's administration on these buildings;
14. note que, pour assurer une transparence complète, le groupe de travail en question a immédiatement demandé et obtenu l'accès total du public à tous les documents pertinents détenus par l'administration du Parlement sur ces bâtiments;

–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the basis of which a definitive assessment of these premium schemes would be made and noted that, according to the Commission, that report could not be drawn up before July 1997.
a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquilibres ; a invité la Commission à lui soumettre un rapport complémentaire sur la base duquel l'évaluation définitive de ces régimes de primes sera faite et a noté que, d'après la Commission, ce rapport ne pourra être élaboré avant juillet 1997.

STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...
STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...