Vertaling van "notice and management proxy circular " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notice and management proxy circular
avis de convocation et circulaire de la direction sollicitant des procurations

management proxy circular management proxy circular
circulaire de la direction sollicitant des procurations

management proxy circular [ proxy circular ]
circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A person required to send a management proxy circular or dissident’s proxy circular shall send concurrently a copy of it to the Director together with a statement in prescribed form, the form of proxy, any other documents for use in connection with the meeting and, in the case of a management proxy circular, a copy of the notice of meeting.
(2) La personne tenue d’envoyer une circulaire émanant de la direction ou d’un dissident doit en même temps en envoyer un exemplaire au directeur, accompagné tant de la déclaration réglementaire et du formulaire de procuration que des documents utiles à l’assemblée; dans le cas où elle émane de la direction, la circulaire est de plus accompagnée d’une copie de l’avis d’assemblée.

(c) state, where a management proxy circular is sent to shareholders concurrently with the notice, that a policyholder is entitled on request to receive a copy of the management proxy circular.
c) préciser, dans le cas où une circulaire de sollicitation est envoyée aux actionnaires par la direction en même temps que l’avis, le droit du souscripteur de recevoir une copie de cette circulaire.

169 (1) Shares of a cooperative that are registered in the name of an intermediary or a nominee of an intermediary and not beneficially owned by the intermediary must not be voted unless the intermediary, without delay after receipt of the notice of the meeting, management proxy circular, dissident’s proxy circular and any other documents other than the form of proxy sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting, sends a copy of the document to the beneficial owner and, except when the intermediary has received written voting instructions from the beneficial owner, a written request for those instructions.
169 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire, dès leur réception, d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, des circulaires sollicitant des procurations émanant de la direction ou d’un dissident et de tous documents — à l’exception du formulaire de procuration — envoyés, par toute personne ou pour son compte, aux détenteurs de parts de placement aux fins de l’assemblée. Il doit également envoyer une demande écrite d’instructions sur le vote, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire de telles instructions par écrit.

(3) When a management proxy circular or dissident’s proxy circular is sent, a copy of it must be sent to the Director together with a statement in the prescribed form and a copy of any notice of meeting, form of proxy and any other documents for use in connection with the meeting.
(3) Lorsqu’une circulaire émanant de la direction ou d’un dissident est envoyée, une copie en est envoyée en même temps au directeur, accompagnée de la déclaration réglementaire, de la copie de l’avis de l’assemblée, du formulaire de procuration et des documents utiles à l’assemblée.

(a) a copy of the notice of the meeting, annual statement, management proxy circular and dissident’s proxy circular and any other documents, other than the form of proxy, that were sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting; and
a) d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, du rapport annuel, des circulaires de procuration émanant de la direction ou d’un opposant et de tous les autres documents, à l’exception du formulaire de procuration, envoyés par toute personne ou pour son compte, aux actionnaires en vue de l’assemblée;