Vertaling van "notices were sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notice of clients scheduled to be sent in 10 days
préavis des clients devant être envoyés - Dormant - dans les 10 jours

retrieve notices sent
extraction de l'historique des avis

notice sent by registered mail
avis adressé sous pli recommandé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Letters of Formal Notice were sent to several Member States.
Des lettres de mise en demeure ont été adressées à plusieurs États membres.

Having missed this original deadline, letters of formal notice were sent to a number of Member States in September 2016, including Belgium.
Un certain nombre d'États membres, dont la Belgique, n'ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2016.

Having missed this original deadline, letters of formal notice were sent to Romania and Spain in September 2016.
La Roumanie et l'Espagne n'ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2016.

The letters of formal notice, which were a formal request of the Commission to fully implement the Directive and the first step in the infringement procedure, were sent to those 4 Member States in May 2016.
Les lettres de mise en demeure, par lesquelles la Commission a demandé officiellement que la directive sur la gestion collective du droit d'auteur soit intégralement mise en œuvre, et qui constituaient la première étape de la procédure d'infraction, ont été envoyées à ces quatre États membres en mai 2016.

(2) A notice sent to or a proceeding served on a representative for service has the same effect as if the notice were sent to or the proceeding were served on the applicant or the owner of the registered topography, as the case may be.
(2) Tout avis envoyé ou tout acte de procédure signifié au représentant aux fins de signification a le même effet que s’il était envoyé ou signifié au demandeur ou au propriétaire de la topographie enregistrée, selon le cas.

This bill is going to change this, so that after-notice is sent to the particular people involved in the investigation, which is incongruent with other sections where other people were surveyed under judicial authorizations or had their communications intercepted.
Ce projet de loi prévoit un changement à cet égard, de sorte qu'un avis serait envoyé après coup à la personne faisant l'objet de l'enquête. Voilà qui va à l'encontre d'autres articles qui traitent de personnes qui font l'objet d'une enquête en vertu d'autorisations judiciaires ou dont les communications ont fait l'objet d'une interception.

Accordingly, three letters of formal notice were sent on 17 January to the Hungarian Government [IP/12/24, MEM0/12/12]. Within a deadline of one month, 17 February 2012, the Hungarian government sent its formal replies to the Commission.
Trois lettres de mise en demeure ont ainsi été envoyées le 17 janvier au gouvernement hongrois [IP/12/24, MEM0/12/12], auxquelles celui-ci a répondu officiellement le 17 février 2012, dans le délai prévu d'un mois.

It was announced in the media and press notices were sent out.
Des avis leur ont été envoyés.

As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 June 2010, and those documents appear in the case-file as annexes to the Commission’s defence.
S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lettre de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.

Immediately after that, a notice was sent to the parties, informing them that we could no longer wait, that the Canadian economy had been affected enough, that people were losing their jobs, and that businesses were not receiving the raw materials essential to their production and were not able to deliver their products.
Et immédiatement a été envoyé aux parties un avis, à savoir que nous ne pouvions plus attendre, que l'économie canadienne avait suffisamment été touchée par cela, que des gens perdaient leur emploi, que les entreprises n'étaient pas en mesure de recevoir les matières premières essentielles à leur production et qu'elles n'étaient pas en mesure de livrer leurs marchandises.