Vertaling van "notifications which already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if a divorce has already been granted, the central registry shall send notification to that effect to the registrar of the court in which the application for divorce has been filed; or
b) dans le cas où le divorce a été prononcé, il envoie un avis à cet effet au greffier du tribunal où la demande de divorce a été déposée;

(c) if no other divorce proceedings are pending and no divorce has already been granted, the central registry shall send notification to that effect to the registrar of the court in which the application for divorce has been filed.
c) dans le cas où aucune action en divorce n’est en cours ou qu’aucun divorce n’a été prononcé, il envoie un avis à cet effet au greffier du tribunal où la demande de divorce a été déposée.

As regards market access, in particular, the first table presented, which you unfortunately do not have in front of you, shows that in 1997, Canada had already fulfilled 91% of its commitments, whereas the United States had not even given notification for 1997, and in 1996, it only fulfilled 54% of its commitments.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, notamment, le premier tableau qu'on vous présente, que vous n'avez malheureusement pas devant vous, fait voir qu'en 1997, le Canada avait déjà rempli 91 p. 100 de ses engagements, alors que les États-Unis n'avaient même pas donné de notification pour 1997 et qu'en 1996, ils n'avaient rempli que 54 p. 100 de leurs engagements.

This notification procedure, which already operates in at least one Member State, is a very useful instrument for this purpose.
Cette procédure de notification, qui fonctionne déjà dans un État membre au moins, est un instrument très utile pour cet objectif.

2. This Decision shall not apply to intergovernmental agreements which are already, in their entirety, subject to other specific notification procedures under Union law.
2. La présente décision ne s'applique pas aux accords intergouvernementaux qui sont déjà soumis dans leur intégralité à d'autres procédures spécifiques de notification en vertu du droit de l'Union.

However, after checking—I have the copies in my hands—there is in fact a website entitled “TRIPS and public health: website page for notifications” which already exists and allows people to register.
Cependant, après vérification j'ai les copies entre les mains , il y a effectivement un site web intitulé «ADPIC et santé publique: page du site web consacrée aux notifications» qui existe déjà comme tel et qui est prévu pour que les gens puissent s'inscrire.

Regarding the financial collateral directive and the notifications, I could have wished that all the Member States had already abolished the notification requirements, which in my view only add bureaucracy and do not advance any particular objective; however, as I learned that this issue was extremely sensitive to some Member States I am quite satisfied that we got a review clause written in.
En ce qui concerne la directive sur les garanties financières et les notifications, j’aurais voulu que tous les États membres aient déjà renoncé aux exigences de notification, qui ne font qu’ajouter de la bureaucratie et qui ne contribuent à aucun objectif particulier. Mais j’ai compris qu’il s’agissait là d’une question extrêmement sensible pour certains États membres, et je me réjouis donc que nous ayons obtenu l’inclusion d’une clause de réexamen.

In this connection I would also like to point out another fact, which has already been subject to criticism in the European Parliament: it is the lobby groups, which always manage to access the Commission’s notifications directed at Member States in cases of suspected breaches of Community law, while citizens do not.
Sur ce sujet, j’aimerais également signaler une autre chose, qui a déjà été critiquée au Parlement européen: le fait que les groupes de pression réussissent toujours à avoir accès aux notifications de la Commission destinées aux États membre en cas de soupçons de violations du droit communautaire, alors que cela est impossible aux citoyens.

She told us that she had already spoken out about the government's approach of using ACANs, which stands for advanced contract award notifications.
Elle nous a dit qu'elle a déjà dénoncé cette façon de faire du gouvernement qui agit par des Préavis d'adjudication de contrat. En anglais cela s'appelle ACAN, Advanced Contract Award Notification.

for export to a third country and for which a notification has already been submitted to that country,
destinés à l'exportation vers un pays tiers si une notification a déjà été soumise audit pays,