Vertaling van "notified the broadcaster " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

broadcaster subject to the obligation to notify
diffuseur soumis à l'obligation d'annoncer

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom has notified (, by letter of ...,) its wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié (par lettre du.....) son souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

The strategy of the CBC: broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation, in response to the request of the Minister of Communications [ The strategy of the CBC ]
La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radio et diffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications [ La stratégie de Radio-Canada ]

holding which is subject to the obligation to notify
participation soumise à l'obligation d'annoncer

Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The broadcaster must have infringed Article 22 and/or 22a on at least two prior occasions. The Member State concerned must notify the television broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and the measures it intends to take if any such infringement occurs again.
L'organisme de radiodiffusion télévisuelle doit déjà avoir enfreint, deux fois au moins, l'article 22 et/ou l'article 22 bis. L'État membre concerné doit notifier par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.

However, the Member States may, subject to certain conditions, temporarily derogate from this provision where a television broadcast coming from another Member State manifestly, seriously and gravely infringes the aforementioned Articles 22 and 22 bis. In this case, the Member State is required to notify the television broadcaster concerned and the Commission of its intentions.
Toutefois, les États membres peuvent y déroger provisoirement, dans certaines conditions, si une émission télévisée en provenance d'un autre État membre enfreint d'une manière manifeste, sérieuse et grave les règles prévues par les articles 22 et 22 bis précités. Dans ce cas, l'Etat membre concerné est notamment tenu de notifier son intention à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle concerné ainsi qu'à la Commission.

342 (1) The Broadcasting Arbitrator shall notify the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission of every allocation under sections 337 and 338 and every entitlement under section 339 as soon as possible after it is made or requested and the Commission shall notify every broadcaster and every network operator of every such allocation and entitlement without delay after it is made and again immediately after the issue of the writs for the next general election.
342 (1) L’arbitre informe le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de toute répartition de temps d’émission effectuée sous le régime des articles 337 et 338 et de tout droit à du temps d’émission découlant de l’article 339 aussitôt après que la répartition a été effectuée ou que la demande a été formulée; de plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit notifier sans délai à chaque radiodiffuseur et à chaque exploitant de réseau cette répartition ou ce droit, et une nouvelle fois, aussitôt après la délivrance des brefs d’une élection générale.

In 2011, the Spanish authorities notified plans to compensate broadcasters for additional costs incurred due to this "simulcast" obligation.
En 2011, les autorités espagnoles ont notifié un projet visant à offrir une compensation aux télédiffuseurs pour les coûts supplémentaires induits par cette obligation de diffusion simultanée.

(b) where the Commission receives a complaint from any person regarding the matter broadcast or for any other reason wishes to investigate it and so notifies the licensee before the expiration of the period referred to in paragraph (a), for eight weeks from the date of the broadcast.
b) de huit semaines à compter de la date de la radiodiffusion, dans le cas où le Conseil a reçu une plainte d’une personne au sujet de la matière radiodiffusée ou a décidé de faire enquête pour une autre raison et en a avisé en conséquence le titulaire dans le délai visé à l’alinéa a).

(c)the Member State concerned has notified the broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and of the measures it intends to take should any such infringement occur again.
c)l’État membre concerné a notifié par écrit à l’organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu’il a l’intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.

the Member State concerned has notified the broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and of the measures it intends to take should any such infringement occur again.
l’État membre concerné a notifié par écrit à l’organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu’il a l’intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.

[.¨] that the CRTC immediately notify Videotron and Shaw that if, by the end of the current broadcast year, they have not fully remitted to the CTF the annual contribution due under the provisions of the Broadcasting Distribution Regulations, the Commission will take the appropriate steps to ensure that its regulations are followed, failing which it will impose the penalties prescribed in the Act.
[.] au CRTC d’informer immédiatement Vidéotron et Shaw que si elles n’ont pas versé au FCT la totalité de la contribution annuelle requise en vertu des dispositions du Règlement sur la distribution de radiodiffusion au terme de l’année de radiodiffusion en cours, le Conseil prendra les dispositions appropriées pour assurer le respect de sa réglementation et, à défaut, imposera aux contrevenantes les sanctions prévues par la Loi.

Second, we ask that the CRTC immediately notify Vidéotron and Shaw that if by the end of the current broadcast year they have not fully remitted the annual contribution due to the CTF under the provisions of the broadcasting distribution regulations, the commission will take the appropriate steps to ensure that its regulations are followed, failing which it will impose the penalties prescribed by the act.
Deuxièmement, nous demandons au CRTC de faire savoir immédiatement à Vidéotron et à Shaw que, si elles n'ont pas versé au FCT la totalité de la contribution annuelle requise en vertu des dispositions du Règlement sur la distribution de radiodiffusion au terme de l'année de radiodiffusion en cours, le Conseil prendra les dispositions appropriées pour assurer le respect de sa réglementation et, à défaut, imposera aux contrevenantes les sanctions prévues par la Loi.

As indicated by the government's response, the commission requested that all licensees in exempt distribution systems notify their hotel and motel customers of the changes to the broadcasting distribution regulations, which took effect on September 1, 2002, and the requirement that they must now distribute CPAC in both official languages (1640) [Translation] Finally, I would like to take a few minutes to outline the present requirements regarding the distribution of the CPAC service as specified in Broadcasting Decision CRTC 2002-377 and Public Notice 2001-115 as I understand that this has been discussed at a recent committee hearing.
Comme l'indiquait le gouvernement dans sa réponse, le CRTC a demandé à tous les titulaires de licence et à toutes les entreprises de câblodistribution exemptées d'aviser leurs clients du secteur hôtelier des changements apportés au Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui sont entrés en vigueur le 1septembre 2002, ainsi que de l'obligation qu'elles ont de distribuer CPAC dans les deux langues officielles (1640) [Français] Enfin, j'aimerais prendre quelques minutes pour faire un rapide survol des règles sur la distribution de CPAC telles qu'énoncées dans la décision du CRTC 2002-377 et dans l'avis public 2001-115, dont on a discuté récemment lors d'une audience du comité.