Traduction de «notional base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notional base
assiette théorique

to establish notional base levels of such restrictions
établir les niveaux de base théoriques des dites restrictions

notionally based probability
probabilité hypothétique

notional VAT resources base
base fictive des ressources TVA

notional principal amount [ notional amount | notional ]
montant nominal de référence [ montant nominal | valeur nominale | nominal | valeur notionnelle | notionnel | principal ]

notional | notional amount | notional principal amount
notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notions [ haberdashery ]
mercerie [ articles de mercerie ]

notional institutional unit | notional unit
unité hypothétique | unité théorique

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]
Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* modifying the notion of Significant Market Power to base it on the concept of dominant position, calculated in a manner consistent with competition law practice.
* modifier la notion de puissance sur le marché, qui serait dorénavant fondée sur le concept de position dominante, évaluée de manière cohérente avec les pratiques de la législation sur la concurrence.

30. Stresses that it is not appropriate to exploit the subject of labour migration to frighten the public; notes that preconceived notions based on prejudice and resentment undermine the solidarity which forms the basis of society, and that populist exploitation of the issue should therefore be forcibly rejected;
30. souligne que le thème de la migration des travailleurs ne doit pas servir à attiser les craintes de la population; note que les jugements hâtifs, fondés sur les préjugés et les ressentiments, sapent les fondements solidaires de la société, et que l'exploitation démagogique de cette question devrait dès lors être rejetée avec force;

19. Stresses that it is not appropriate to exploit the subject of labour migration to frighten the public; notes that preconceived notions based on prejudice and resentment undermine the solidarity which forms the basis of society, and that populist exploitation of the subject should therefore be strongly rejected;
19. souligne que le thème de la migration des travailleurs ne doit pas servir à attiser les craintes de la population; note que les jugements hâtifs, dus aux préjugés et aux ressentiments, sapent en effet les fondements solidaires de la société, raison pour laquelle l'exploitation démagogique de ce thème doit être fermement rejetée;

The proposed amendments should lead to more consistent application of the safe country of origin notion, based on common material requirements, regular reviews of the situation in countries designated as safe and procedural guarantees equally applied in all MS opted for this device.
Les modifications proposées devraient déboucher sur une application plus cohérente de la notion de pays d’origine sûr, se fondant sur des exigences matérielles communes, des révisions régulières de la situation dans les pays considérés comme sûrs, et des garanties de procédure appliquées de la même façon dans tous les États membres ayant opté pour ce dispositif.

It was a notion based on moralistic preaching rather than on scientific evidence by the WHO and, thankfully, it was rejected by the Commission.
Cette idée se fondait plus sur un sermon moraliste que sur des preuves scientifiques dans le chef de l’OMC et, heureusement, la Commission l’a rejetée.

the VAT-based resource, which is levied on the statistical, "notional" and harmonised bases of Member States.
la ressource basée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est prélevée sur les bases TVA nationales statistiques, fictives et harmonisées.

Let us not forget, however, that the Lisbon Strategy is primarily based on the notion of promoting European competitiveness, as opposed to the notion of solidarity on which the cohesion policy is based.
Nous ne devons toutefois pas oublier que la stratégie de Lisbonne se base essentiellement sur la notion de promotion de la compétitivité européenne, par rapport à la notion de solidarité sur laquelle se base la politique de cohésion.

To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".
Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".

Different, i.e. diverging definitions would not be in conflict with the Directive, but still raise difficulties, as the calculation of the execution periods are based on the notion of "banking days".
Or, sans être contraires à la directive, ces définitions différentes, c'est-à-dire divergentes, pourraient néanmoins être une source de difficultés, puisque c'est sur la notion de "jour ouvrable bancaire" que se fonde le calcul des délais d'exécution.