Vertaling van "notwithstanding anything they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notwithstanding anything in this Part
par dérogation à la présente partie

notwithstanding anything in this Act
par dérogation aux autres dispositions de la présente loi

notwithstanding anything in this Act or the regulations
par dérogation à toute autre disposition de la présente loi ou aux règlements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Notwithstanding anything in this Convention, war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war or during military service) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent they would be exempt from tax in the first-mentioned State if received by a resident of that State.
5. Nonobstant toute disposition de la présente convention, les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre ou pendant le service militaire) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt dans le premier État si elles étaient reçues par un résident de cet État.

Mr. Speaker, it seems to me that anyone, whether they be an information officer, an officer of the House or any Canadian for that matter, who becomes aware of an offence under the laws of Canada has an obligation to report that offence notwithstanding anything that might be in this bill.
Monsieur le Président, indépendamment de tout ce qu'on peut lire dans ce projet de loi, il me semble que toute personne qui prend connaissance d'une infraction à une loi canadienne, qu'il s'agisse d'un commissaire à l'information, d'un haut fonctionnaire de la Chambre ou d'un simple Canadien, a l'obligation d'en faire rapport.

They said that, notwithstanding anything in this Charter, laws apply equally to men and women.
Ils ont dit qu'indépendamment de la présente Charte, les lois s'appliquent également aux personnes des deux sexes.

(2250) Consequently I am recommending that the backbenchers in this instance exercise their powers of thinking and cogitation to consider very carefully the argument I have made and notwithstanding anything they have been led to believe earlier today, think of the weight of the arguments and vote in favour to the amendment.
(2250) Par conséquent, je recommande qu'en l'occurrence, les députés de l'arrière-ban exercent leur pouvoir de réflexion pour examiner de très près l'argument que j'ai avancé et qu'ils fassent abstraction de tout ce qu'on les a portés à croire aujourd'hui, en pensant au poids des arguments, pour voter en faveur de cet amendement.

Is it your view that balance means defining navigable waters and that if waters are moveable and navigable they are therefore sacrosanct and that the banana principle takes over — Build Absolutely Nothing Anywhere, Near Anything — or do you agree that some navigable waters can sometimes — notwithstanding that they are navigable — be compromised, in your view, in the interests of development of some kind?
D'après vous, cet équilibre exige que l'on définisse ce en quoi consistent des eaux navigables et que, si elles le sont, elles deviennent par le fait même sacro-saintes et le principe selon lequel on ne doit rien construire où que ce soit, près de quoi que ce soit, prime, ou convenez-vous que, parfois, certaines eaux navigables — malgré qu'elles soient navigables — peuvent être compromises dans l'intérêt d'un développement quelconque?