Vertaling van "nought all democratic rules " (Engels → Frans) :

The EU believes that the respect for human rights, democratic accountability and the rule of law, as well as a democratic participation of citizens in decision-making processes, constitute the best guarantees for the long-term stability of a society and for the sustainability of a country's economic development, in China as elsewhere.
L'UE estime que le respect des droits de la personne humaine, la responsabilité démocratique et l'État de droit, de même que la participation démocratique des citoyens aux processus de décision, constituent les meilleures garanties de stabilité d'une société à long terme et de pérennité du développement économique d'un pays, en Chine comme ailleurs.

Among other things, he refuses to accept the democratic rule of 50 percent plus one; he wants to draft the referendum question himself; he argues that all Canadians should have their say in the future of the Quebec people; and finally he tries to use the justices of the Supreme Court by having them declare the democratic choice of Quebeckers illegal.
Entre autres, il refuse de reconnaître la règle démocratique de base du 50 p. 100 plus un; il veut rédiger lui-même la question référendaire; il prétend que tous les Canadiens et Canadiennes ont leur mot à dire sur l'avenir du peuple québécois; et enfin, il tente d'utiliser les juges de la Cour suprême pour déclarer illégal le choix démocratique des Québécoises et des Québécois.

whereas the right of access to documents is a fundamental right, protected by the Charter of Fundamental Rights and the Treaties and implemented by Regulation (EC) No 1049/2001, with the aim, in particular, of ensuring that this right can be exercised as easily as possible, and of promoting good administrative practices regarding access to documents by ensuring democratic scrutiny of the activities of the institutions and ensuring that they comply with the rules enshrined in the Treaties.
considérant que le droit d'accès aux documents est un droit fondamental consacré par la charte des droits fondamentaux et par les traités, que le règlement (CE) no 1049/2001 met en œuvre dans le but, notamment, de garantir l'exercice le plus aisé possible de ce droit et d'encourager les bonnes pratiques administratives en matière d'accès aux documents, en assurant un contrôle démocratique sur les activités des institutions et sur leur respect des principes établis dans les traités.

In its Conclusions of 12 December 2013 on the report from the Commission on EU Support for Democratic Governance, with a focus on the Governance Initiative, the Council noted that notwithstanding the partner country's needs and the commitment of the Union to provide predictable funding, elements of an incentive-based approach in programming can stimulate progress and results in democratic governance and should respond in a dynamic way to the level of commitment and progress with regards to human rights, democracy, the rule of law and good governance.
Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'engagement et de progrès dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance.

The fundamental freedoms of thought, conscience and religion or belief, expression, assembly and association are the preconditions for political pluralism, democratic process and an open society, whereas democratic control, domestic accountability and the separation of powers are essential to sustain an independent judiciary and the rule of law which in turn are required for effective protection of human rights.
Les libertés fondamentales que sont la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association sont indispensables au pluralisme politique, au processus démocratique et à une société ouverte, tandis que le contrôle démocratique, la responsabilité nationale et la séparation des pouvoirs sont essentiels pour le maintien d'un système judiciaire indépendant et de l'État de droit, qui, à leur tour, sont nécessaires pour protéger efficacement les droits de l'homme.

It is also essential that every effort should now be made to promote the principles of good governance and transparency, which guarantee the democratic rule of law.
Il est également essentiel que tout soit mis en œuvre dès à présent pour promouvoir les principes de bonne gouvernance et de transparence, garanties d’un Etat de Droit démocratique.

2. The main objective of the political dialogue between the Parties is the promotion, dissemination, further development and common defence of democratic values, such as the respect for human rights, the freedom of the individual and the principles of the rule of law as the foundation of a democratic society.
2. Le principal objectif du dialogue politique entre les parties est de promouvoir, de diffuser, de développer et de défendre par un effort commun des valeurs démocratiques telles que le respect des droits de l'homme, la liberté individuelle et les principes de l'État de droit sur lesquels repose une société démocratique.

This event is a crucial step in the country’s process of transition and in restoring the democratic rule of law.
Cet événement constitue un pas fondamental dans le processus de transition et de rétablissement de l’Etat de Droit démocratique.

The EU and the US have now decided that they can do more together in pursuit of these objectives according to the following priorities: - Objective: To rebuild peace in regions where there has been none By: implementing the peace agreement in Bosnia-Herzegovina Both sides are pledged to help the people of the former Yugoslavia to live together according to democratic rules determined by democratic institutions.
L'UE et les Etats-Unis ont désormais décidé de faire davantage encore pour la réalisation de ces objectifs conformément aux priorités suivantes : - Objectif : rétablir la paix dans les régions où elle avait disparu En mettant en oeuvre l'accord de paix en Bosnie-Herzégovine Les deux parties se sont engagées solennellement à aider les populations de l'ex-Yougoslavie à vivre ensemble selon les règles démocratiques fixées par des institutions démocratiques.

Gérald Larose and André Tremblay are saying that “the target today is Quebec, but when the federal government tampers with the democratic rules, it is the freedom of all Canadians that is being jeopardized”.
Gérald Larose et André Tremblay affirment qu'«aujourd'hui, la cible, c'est le Québec, mais quand le gouvernement fédéral joue avec les règles démocratiques, c'est la liberté de tous les Canadiens qui est en péril».