Vertaling van "november 17 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revolutionary Organisation 17 November | Seventeenth of November revolutionary organisation
Organisation révolutionnaire du 17 novembre

Organisation Ordinance of 17 November 1999 for the Federal Department of Justice and Police [ OrgO-FDJP ]
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [ Org DFJP ]

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Ordinance [ PublO ]
Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During her speech on November 17, Senator Frum opposed the quotas provided for in the bill, saying that the imposition of such quotas, and I quote:
Lors de son discours du 17 novembre, le sénateur Frum s'est opposée aux quotas visés par le projet de loi en disant que l'imposition de tels quotas, et je cite :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 4, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the transfer of lands held by Shearwater Development Corporation to the province; a response to a question raised in the Senate on November 4, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the lack of action on planned reduction in fighter forces; and a response to a question raised in the Senate on November 17, 1998, by the Honourable Senator Donald H. Oliver, regarding the reform of the social insurance numbering system.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur J. Michael Forrestall a posée le 4 novembre 1998 au sujet de la cession à la province de terres détenues par la Shearwater Development Corporation. J'ai également la réponse à une question que l'honorable sénateur J. Michael Forrestall a posée le 4 novembre 1998 au sujet de la non-exécution de la réduction prévue des forces de chasse et la réponse à une question que l'honorable sénateur Donald H. Oliver a posée au Sénat le 17 novembre 1998 au sujet de la réforme du système de numéros d'assurance sociale.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.

On November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.