Vertaling van "november 19 deputy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]

Ordinance of 19 November 2003 on Vocational and Professional Education and Training | Vocational and Professional Education and Training Ordinance [ VPETO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle [ OFPr ]

Ordinance of 19 November 2003 on the Compulsory Military Service [ CMSO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires [ OOMi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government), for Senator Andreychuk, pursuant to notice of November 19, 2013, moved:
L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement), au nom de la sénatrice Andreychuk, conformément au préavis donné le 19 novembre 2013, propose :

House of Commons, Standing Committee on Citizenship and Immigration, Evidence, 1 Session, 41 Parliament, 19 November 2012, 1050 (Les Linklater, Assistant Deputy Minister, Strategic and Program Policy, Department of Citizenship and Immigration).
Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, Témoignages, 1 session, 41 législature, 19 novembre 2012, 1050 (Les Linklater, sous ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration).

On November 19, Deputy Commissioner Sweeney, as the appropriate officer, formally withdrew the allegations against Deputy Commissioner George.
Le 19 novembre, le sous-commissaire Sweeney, agissant en tant qu'officier compétent, a officiellement retiré les allégations formulées contre la sous-commissaire George.

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to the order adopted by the Senate on Wednesday, November 3, 2004, I have the honour to inform the Senate that the response of the government to the sixth report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, entitled Urban Aboriginal Youth: An Action Plan for Change, was tabled in the Senate on April 19, 2005.
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que la réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain : Plan d'action pour le changement, a été déposée au Sénat le 19 avril 2005.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.