Traduction de «november 1995 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol 11 governing the accession of the Republic of South Africa to the fourth ACP-EC Convention of Lomé as amended by the Agreement signed in Mauritius on 4 November 1995
Protocole nº 11 régissant l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP-CE de Lomé, telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995

Monetary Policy Report, November, 1995
Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

Ordinance of 29 November 1995 on the Administration of the Armed Forces [ AAFO ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l'administration de l'armée [ OAA ]

After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]
Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]

After high school... Initial results of the Schools Leavers Follow-up Survey, 1995
Après le secondaire... Premiers résultats de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 1995, after deliberating half an hour, three appeal court judges confirmed the initial sentence.
En novembre 1995, après une demie-heure de délibération, trois juges de la Cour d'appel ont confirmé la sentence initiale.

Twelve years, as we sum up today, after the Barcelona Declaration, I believe that the results are negative and that, unfortunately, we are a long way from implementing the objectives set in November 1995.
Douze ans, comme nous l’avons récapitulé aujourd’hui, après la déclaration de Barcelone, je crois que les résultats sont négatifs et que, malheureusement, nous sommes bien loin d’avoir mis en œuvre les objectifs fixés en novembre 1995.

Not less frequently than every four years after the Council’s previous examination, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the overall minimum excise duty laid down in Article 2 and in Article 3(2) and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.
Tous les quatre ans au moins après le dernier examen du Conseil, celui-ci examine, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, l'accise minimale globale fixée à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, ainsi que la structure des droits d'accises, définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1995* concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.

I would like to remind you here that on 15 November 1995 the economic and social cooperation agreement with Morocco was only signed after Morocco had agreed that a fisheries agreement had to be signed.
Je tiens à rappeler ici que le 15 novembre 1995 a été signé l'accord de coopération économique et sociale avec le Maroc, seulement après que le Maroc eut accepté qu'il fallait signer un accord de pêche.

The Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Kingdom of Morocco, which was initialled on 15 November 1995 after nearly two years of negotiations, was signed by the Council on 26 February 1996.
L'accord a été paraphé le 15 novembre 1995 - au terme de près de deux années de négociations - et signé par le Conseil le 26 février 1996.

II. The Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco was initialled in Brussels on 13 November 1995 after nine months of negotiations.
II. L'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fut paraphé le 13 novembre 1995 à Bruxelles, après neuf mois de négociations.

After signing the agreement amending the Fourth Lomé Convention in November 1995 the form which relations will take when the Fourth Lomé Convention expires now needs to be addressed.
Après la signature de l'accord portant modification de la quatrième Convention de Lomé au mois de novembre 1995, se pose désormais la question des relations futures à l'issue de la quatrième Convention de Lomé.

Douglas James Osborne was released from Stony Mountain Institution on November 23, 1995 after serving a three-year sentence for sexual assault.
Douglas James Osborne a été libéré de la prison de Stoney Mountain le 23 novembre 1995 après avoir purgé une peine de trois ans pour agression sexuelle.

Exchange rate developments After a period of substantial fluctuations of some currencies between November 1994 and May 1995, which were the main reason for growing car price differentials as presented in the previous survey, exchange rate movements developed rather in the opposite direction between 1 May and 1 November 1995.
Evolution des taux de change Après une période de fluctuations substantielles de certaines monnaies entre novembre 1994 et mai 1995, qui ont été la cause principale d'augmentation des disparités des prix de voitures, comme l'avait montré l'enquête précédente, les mouvements des taux de change se sont orientés plutôt dans la direction opposée entre les 1er mai et 1er novembre 1995.

The EU project is aimed at complementing and supporting the activity of the Truth and Reconciliation Committee set up in November 1995 after the adoption in July of that year of the law to promote national unity and reconciliation.
Le projet de l'Union européenne vise à compléter et à soutenir l'activité de la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui a été créée en novembre 1995 après l'adoption, en juillet de la même année, de la "loi sur la promotion de l'unité et de la réconciliation nationales".