Traduction de «november 1996 noted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections
Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996

Vehicle Duty Ordinance of 20 November 1996 [ VDO ]
Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Oimpauto ]

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996
Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996

Mineral Oil Tax Ordinance of 20 November 1996 [ MinOTO ]
Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Oimpmin ]

Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]
Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin

El Salvador: Chronology of Events, November 1994-December 1996
El Salvador : Chronologie des événements, novembre 1994 - décembre 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issuance and encashment of these notes was agreed to by Canada, in November 1996, as part of the first increase of the capital stock of the European Bank for Reconstruction and Development.
L'émission et l'encaissement de ces feuilles ont été approuvés par le Canada, en novembre 1996, dans le cadre de la première augmentation du capital-actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

I didn't make a note of it, but I believe it was about October or perhaps early November 1996.
Je ne me souviens plus de la date exacte, je n'en ai pas pris note, mais je crois que c'était en octobre, ou peut-être au début de novembre 1996.

(56) Whereas the Third Conference of the Parties to the Biodiversity Convention, which took place in November 1996, noted in Decision III/17 that 'further work is required to help develop a common appreciation of the relationship between intellectual property rights and the relevant provisions of the TRIPs Agreement and the Convention on Biological Diversity, in particular on issues relating to technology transfer and conservation and sustainable use of biological diversity and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of genetic resources, including the protection of knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity`,
(56) considérant que la troisième conférence des parties signataires de la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue en novembre 1996, a reconnu, dans la décision III/17, que «des travaux supplémentaires sont nécessaires pour contribuer au développement d'une appréciation commune de la relation entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions afférentes de l'accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et de la convention sur la diversité biologique, notamment sur les questions relatives aux transferts de technologies, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et le partage équitable des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques, y compris la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant des modes de vie traditionnels importants pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité»,

12. Endorses the Court of Auditors" criticisms of support for the electoral process; notes that discussions to clarify the international legal capacity of the OSCE are taking place within that organisation and must be completed before a long-term arrangement such as a framework agreement between the OSCE and the Commission can be signed; notes that future contractual relations between the Commission and the OHR will be governed by the new model contract for international organisations which the Commission has developed; calls on the Commission, following the elections of 11 November 2000 in Bosnia-Herzegovina, to draw up an evaluation report describing experience of the organisation and financing of all elections held since 1996 and to draw the necessary conclusions therefrom and forward the results of this study to the European Parliament;
12. se rallie à la critique de la Cour des comptes en ce qui concerne l'aide au processus électoral; fait observer que des discussions visant à clarifier la capacité juridique internationale de l'OSCE sont en cours au sein de cette organisation et qu'elles doivent être terminées avant qu'un accord à long terme, du type accord-cadre, entre l'OSCE et la Commission puisse être signé; fait observer que les relations contractuelles futures entre la Commission et l'OHR seront régies par le nouveau contrat modèle des organisations internationales que la Commission a élaboré; demande à la Commission de rédiger un rapport d'évaluation après les élections du 11 novembre 2000 en Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les expériences dans le domaine de l'organisation et du financement de toutes les élections qui se sont tenues depuis 1996, d'en tirer les conclusions qui s'imposent, et d'en transmettre les résultats au Parlement européen;

Another instance of the difficulties involved in registering the positions of the participants in the meetings of the Scientific Veterinary Committee is provided by the note of 28 November 1996 from Mrs Berge (of DG VI), which is in the possession of the present committee (Annex 26).
La note de Mme Berge, de la DG VI, du 28 novembre 1996, dont dispose la commission d'enquête (annexe 26), illustre également les difficultés rencontrées pour l'enregistrement des positions des participants aux réunions du Comité scientifique vétérinaire.

It should be noted that this new Agreement has been negotiated after Mauritania terminated the existing agreement in January (which was not due to expire until July 31), and which had benefitted from a complement to its protocol, providing for an additional financial contribution of ECU 7.26 million for supplementary fishing resources for the period from 15 November to 31 July 1996.
Notons que ce nouvel accord a été négocié après que la Mauritanie eût dénoncé l'accord existant en janvier 1996 (qui est resté en vigueur jusqu'au 31 juillet 1996), lequel avait bénéficié d'un protocole additionnel fixant à 7,26 millions d'écus le montant de la compensation financière complémentaire pour l'augmentation des possibilités de pêche durant la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996.

PAEDOPHILIA AND THE INTERNET - COUNCIL CONCLUSIONS "On the initiative of the Belgian delegation, the Council - Held a broad exchange of views on the question of preventing the dissemination of illegal material and in particular material containing or likely to lead to violence against or sexual exploitation of children via Internet or similar networks; - Noted the transnational dimension of this problem and the consequent need to address it at national, European as well as international level; - Noted that the development of on line services which are an important collective achievement for the international community, nevertheless may give way to intolerable violations against minors; - Noted that Justice and Home Affairs Ministers had discussed the same topic at their informal meeting on 26 September 1996; - Agreed to the extension of the working party established following the Bologna informal meeting of the Ministers of Telecommunications to representatives of the Ministers of Telecommunication as well as to access and service providers, content industries and users, with a view to presenting concrete proposals/possible measures taking account also of the UK measures to combat the illegal use of Internet or similar networks, in time for the Telecommunications Council of 28 November 1996".
- la séparation des fonctions du régulateur et de l'opérateur. PEDOPHILIE ET L'INTERNET - CONCLUSIONS DU CONSEIL "A l'initiative de la délégation belge, le Conseil - a procédé à un large échange de vues sur la question de la prévention de la diffusion, via l'Internet ou des réseaux similaires, de messages illicites, et notamment de messages constituant une agression ou une exploitation sexuelle des enfants ou susceptibles d'inciter à de tels comportements; - a pris acte de la dimension transnationale de ce problème et, par conséquent, de la nécessité de l'aborder au niveau national, européen et international; - a noté que le développement de services d'accès direct, qui constitue une réalisation collective importante pour la communauté internationale, peut néanmoins ouvrir la voie à des violences intolérables à l'égard des mineurs; - a noté que les Ministres de la Justice et des Affaires intérieures avaient abordé le même sujet lors de leur session informelle du 26 septembre 1996; - est convenu d'élargir le groupe de travail institué à la suite de la session informelle des Ministres des Télécommunications qui s'est tenue à Bologne en y adjoignant des Représentants des Ministres des Télécommunications, ainsi que des Représentants des serveurs et des prestataires de services, des industries de contenu multimédia et des utilisateurs, afin de présenter, en temps utile pour le Conseil "Télécommunications" du 28 novembre 1996, des propositions ou mesures concrètes, compte tenu également des mesures mises en oeuvre par le Royaume-Uni pour lutter contre l'utilisation illicite de l'Internet ou de réseaux similaires".

In this context, the Council noted with interest the holding on 4 and 5 November 1996 of a seminar on Gender and Emergencies attended by the Commission, NGOs, UN agencies and Gender experts.
A cet égard, le Conseil a pris note avec intérêt de la tenue, les 4 et 5 novembre 1996, d'un séminaire sur le thème : l'égalité des sexes et les situations d'urgence, avec la participation de la Commission, d'ONG, d'institutions spécialisées des Nations Unies et d'experts en matière d'égalité des sexes.

The Council takes note of the outcome of the Second Diplomatic Conference on Fisheries Management in the Mediterranean (Venice, 27-29 November 1996) and in particular the establishment of a Working Group of legal and technical experts to prepare concrete proposals for the next Annual Meeting of the GFCM scheduled for October 1997.
Le Conseil prend acte des résultats de la deuxième Conférence diplomatique sur la gestion halieutique en Méditerranée, tenue à Venise du 27 au 29 novembre 1996, et en particulier de la création d'un groupe d'experts juridiques et techniques chargé de préparer des propositions concrètes à soumettre à la prochaine session annuelle du CGPM prévue en octobre 1997.