Traduction de «november 2001 onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]
Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 20 November 2000, the Swiss Confederation decided to grant permits to heavy goods vehicles, of a maximum of 34 tonnes, to travel in Switzerland from 1 January 2001 onwards and also to increase the number of permits granted for heavy vehicles (whose total laden weight exceeds 34 tonnes but is not more than 40 tonnes) and for unladen vehicles or those laden with lightweight goods.
Le Conseil fédéral suisse a décidé, le 1er novembre 2000, d'admettre sur son territoire dès le 1er janvier 2001, la circulation de poids lourds jusqu'à 34 tonnes et d'ouvrir, à partir de cette même date, les contingents pour véhicules lourds (dont le poids total effectif en charge est supérieur à 34 tonnes, mais ne dépasse pas les 40 tonnes) ainsi que pour les véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers.

Does it intend to keep faith with this undertaking and also with this approved amendment which will surely be approved by Parliament tomorrow, and thus not renew this Regulation from November 2001 onwards, or change it in line with the wishes of the highest democratic assembly?
Veut-elle maintenir cet engagement, et aussi cet amendement approuvé et qui sera certainement approuvé par le Parlement demain, et par conséquent ne pas renouveler ce règlement, à partir de novembre 2001, ou bien veut-elle le modifier dans le sens voulu par la plus grande assise démocratique ?

Strictly speaking, these two areas are totally separate because the special report by the Court of Auditors addresses the measures and aid applied over a three-year transitional period before the Council decision in 1998, whereas the Commission proposal relates to measures to be taken from November 2001 onwards.
Au sens strict, ces deux débats ne sont pas reliés l'un à l'autre, car le rapport spécial de la Cour des comptes traite des mesures et des aides qui ont été utilisées avant la résolution du Conseil de 1998 au cours d'une période transitoire de trois ans, tandis que la proposition de la Commission concerne les mesures qui doivent être prises à partir de novembre 2001.

The Hungarian forint, which is unilaterally pegged to the euro with a ( 15 percent fluctuation margin since 2001, is not participating in ERM II. For most of the period since the introduction of the unilateral peg to the euro, the forint has fluctuated within the upper part of the band. However, from August 2005 onwards, the forint depreciated substantially vis-à-vis the euro, to a low point in June 2006, after which it gradually started to strengthen again. During the two years before this assessment, i.e. between November 2004 and October 2006, the forint depreciated against the euro by about 9 percent. Hungary does not fulfil the exchange rate criterion.
Le forint hongrois, arrimé unilatéralement à l'euro depuis 2001 à l'intérieur d'une marge de fluctuation de + 15 %, ne participe pas au MCE II. Pendant l'essentiel de la période qui a suivi l'arrimage unilatéral à l'euro, le forint a fluctué dans la partie supérieure de la marge. Toutefois, depuis août 2005, le forint s'est largement déprécié par rapport à l'euro, pour atteindre son niveau le plus bas en juin 2006 avant de commencer à se raffermir. Durant les deux ans qui ont précédé la présente évaluation, à savoir entre novembre 2004 et octobre 2006, le forint s'est déprécié d'environ 9 % par rapport à l'euro. La Hongrie ne satisfait pas au critère du taux de change.

The final regime, to be proposed by the Commission once more complete data on the number of trees and cultivated areas will become available, will apply from 1 November 2001 onwards.
Le régime définitif, pour lequel la Commission présentera une proposition lorsque des informations plus complètes seront disponibles sur le nombre d'arbres et les superficies cultivées, s'appliquera à partir du 1er novembre 2001.

The final regime, to be proposed by the Commission once reliable data on the number of trees and cultivated areas will become available, will apply from 1 November 2001 onwards.
Le régime définitif, qui sera proposé par la Commission dès que des données fiables sur le nombre d'arbres et sur les superficies cultivées seront disponibles, s'appliquera à partir du 1er novembre 2001.