Traduction de «november 2001 remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]
Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At programming level, the Accession Partnerships, one for each of the ten candidate countries, as adopted by the Council on 13 November 2001, remain the general framework for assistance under the three pre-accession instruments.
Au niveau de la programmation, les partenariats pour l'adhésion (un pour chacun des dix pays candidats), adoptés par le Conseil du 13 novembre 2001, restent le cadre général dans lequel s'inscrivent les aides octroyées au titre des trois instruments de préadhésion.

A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.
Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.

(2) Despite the existence of the procedure laid down in Articles 10 and 11 of Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (the "cascade" procedure) to enable the treatment of animals where there is no suitable veterinary medicine authorised, there remain many unmet therapeutic needs for veterinary medicinal products in the European Union.
(2) En dépit de l'existence de la procédure établie aux articles 10 et 11 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (procédure dite de la "cascade") pour permettre le traitement des animaux quand aucun médicament vétérinaire approprié n'est autorisé, de nombreux besoins thérapeutiques ne sont toujours pas couverts par des médicaments vétérinaires dans l'Union européenne.

Furthermore - with regard to the Member States' responsibility for the application of EU legislation - the latest internal market scoreboard (No 9 of 19 November 2001) reveals that most Member States have made good progress but states that the Internal Market remains seriously fragmented in that 10% of legislation has not yet been implemented in all of the Member States, so that the Internal Market is still operating at only 90% of its potential.
Quant à la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation européenne, le dernier tableau d'affichage du marché intérieur (n°9 du 19 novembre 2001) révèle que la plupart des États membres ont réalisé des progrès considérables. Toutefois, le marché intérieur reste nettement fragmenté puisque 10% des textes législatifs n'ont pas encore été transposés dans tous les États membres, si bien que le marché intérieur ne fonctionne encore qu'à 90% de ses possibilités.

[4] A Eurobarometer survey carried out on behalf of the European Commission in October-November 2001 shows that two-thirds of respondents thought nuclear must remain an option for electricity production if a reasonably safe solution can be found for managing nuclear waste.
[4] Un sondage réalisé en octobre-novembre 2001 pour la Commission européenne (Eurobaromètre) montre qu'une grande majorité du public sondé (2/3) estime que si la gestion des déchets nucléaires trouve une solution de sûreté satisfaisante le nucléaire doit rester une option ouverte pour la production d'électricité.

3. Condemns the Government's ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

3. Condemns the Government’s ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

new plantings required to meet the new planting concessions granted to Greece, France, and Portugal under the programmes to be approved by the Commission in the period remaining up to 1 November 2001, the areas in question being 3 500, 3 500, and 30 000 hectares respectively.
les nouvelles plantations sur des superficies prévues dans un programme approuvé par la Commission peuvent être prises en compte dans certaines limites à déterminer. Pour ce qui concerne la Grèce, la France et le Portugal, les superficies prévues par les programmes à approuver par la Commission au cours de la période allant jusqu'au 1er novembre 2001 sont respectivement de 3 500 hectares, de 3 500 hectares et de 30 000 hectares.