Traduction de «november 2005 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling and Advertising of Foodstuffs [ FLO ]
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires [ OEDAl ]

FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]
Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]

Milk Quality Ordinance of 23 November 2005 [ MQO ]
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait [ OQL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following that accident, she was away from work from 3 November 2005 until 7 January 2007. She resumed work on 8 January 2007.
Suite à cet accident, elle a été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 7 janvier 2007 (16) Elle a repris son travail le 8 janvier 2007.

After the North Sea RAC decided to reserve its position until the Commission had made a specific proposal concerning long-term management targets and reference points, the Commission stated that it would put forward a proposal and even inform the RAC of its technical content at a meeting in November 2005.
Après la décision prise par le CCR de la mer du Nord d’attendre, pour prendre position, que la Commission ait formulé une proposition spécifique concernant les objectifs de gestion à long terme et les points de référence, la Commission a déclaré qu’elle émettrait une proposition et qu’elle informerait même le CCR du contenu technique de cette dernière lors d’une réunion de novembre 2005.

Over $15 billion has been used in Governor General's special warrants during this transition period between the call of the election in November 2005 until the return of Parliament on April 3, 2006.
Plus de 15 milliards de dollars ont été utilisés dans le cadre de mandats spéciaux du gouverneur général au cours de la période de transition qui s'est écoulée entre le déclenchement des élections en novembre 2005 et le retour du Parlement le 3 avril 2006.

5. Notes that no account was taken of the introduction, on 1 January 2004, of German legislation which nevertheless contained a transitional provision concerning the existing collective agreements allowing derogations from Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time until 31 December 2005, a deadline subsequently extended to 31 December 2006 by a decision of the German Bundesrat; expresses its surprise at this state of affairs and emphasises that the Commission must examine the German legislation and all collective agreements containing exemptions to working time legislation in order to assess whether Directive 2003/88/EC is being implemented thereby;
5. souligne le fait qu'une loi allemande, adoptée le 1 janvier 2004, n'a pas encore été analysée alors qu'elle contenait une disposition transitoire relative aux conventions collectives existantes qui permettait, jusqu'à la date du 31 décembre 2005, des dérogations à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ce délai ayant ensuite été prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 par décision du Bundesrat allemand; fait part de son étonnement à cet égard et insiste sur la nécessité, pour la Commission, d'analyser et d'évaluer cette loi ainsi que toutes les conventions collectives allemandes, dans le cadre desquelles des dérogations à la législation du travail ont été négociées, afin d'établir si la directive précitée a été transposée dans ces conventions collectives;

The Commission today agreed new deadlines, as follows: Operators in possession of surplus stocks will have until 30 November 2005 to eliminate them; they will have until 28 February 2006 to inform the national authorities that this has been done; the national authorities will have until 31 March 2006 to provide the Commission with proof that the stocks have been eliminated; the Member States will initially have until 30 June 2006 to pay the charge for any remaining stocks, although this may be extended.
Les nouveaux délais arrêtés aujourd'hui par la Commission sont les suivants: les opérateurs en possession de stocks excédentaires auront jusqu'au 30 novembre 2005 pour les éliminer et jusqu'au 28 février 2006 pour en informer les autorités nationales; les autorités nationales auront jusqu'au 31 mars 2006 pour fournir à la Commission la preuve que les stocks ont été éliminés; les États membres auront dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2006 pour s'acquitter de la taxe applicable à tous les stocks restants, ce délai pouvant être prolongé.

23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year (until September 2005); therefore, insists that this political dialogue continue as agreed between both institutions and be qualitatively improved;
23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; insiste donc pour que ce dialogue politique soit poursuivi comme convenu entre les deux institutions et soit amélioré sur le plan qualitatif;

The Court hearings were scheduled to take place in November 2004 but the judge adjourned the case until 21 February 2005.
L’examen de l’affaire devait avoir lieu en novembre 2004 mais le juge a décidé son ajournement au 21 février 2005.

Following that accident she was absent from work from 3 November 2005 until 7 January 2007 She brought a claim before the French courts for 22.5 days’ paid leave in respect of that period which her employer, the Centre informatique du Centre Ouest Atlantique (‘CICOA’) refused to grant her and, in the alternative, compensation in the region of €1970.
À la suite de cet accident, elle a été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 7 janvier 2007. Elle a saisi la justice française pour obtenir 22,5 jours de congés au titre de cette période que son employeur, le Centre informatique du Centre Ouest Atlantique (« CICOA ») lui a refusés, et subsidiairement, le paiement d’une indemnité compensatrice s’élevant à près de 1970 euros.

I do not know who makes up that council or what the influences are within that group, but it seems to be extraordinary that, since November 2005 until mid 2009, this issue has not been resolved.
Je ne sais pas qui siège à ce conseil ou quelles sont les influences à l'intérieur de ce groupe, mais il me semble assez particulier que l'on ne soit pas parvenu à régler la question entre novembre 2005 et le milieu de l'année 2009.