Traduction de «november 2006 despite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA

Customs Ordinance of 1 November 2006 [ CustO ]
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes [ OD ]

Ordinance of 8 November 2006 on the Fees charged by the DDPS | DDPS Fees Ordinance [ DDPS-FeeO ]
Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS | Ordonnance sur les émoluments du DDPS [ OEmol-DDPS ]

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas Siberian overflight duties charged by the Russian Federation still remain an issue, despite an agreement to phase them out signed in November 2006,
E. considérant que les droits de survol de la Sibérie imposés par la Fédération de Russie continuent de susciter un débat, malgré l'accord signé en novembre 2006 prévoyant leur suppression progressive,

AD. whereas despite Article 19 TFEU, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 and Directive 2006/54/EC of 5 July 2006, young women still suffer age and gender discrimination when they enter the labour market; whereas access to the official labour market is harder for women from vulnerable social groups, including ethnic minorities;
AD. considérant que, malgré la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 et la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006, les jeunes femmes restent victimes de discriminations fondées sur l'âge et le genre lors de leur entrée sur le marché du travail; que les femmes appartenant à des groupes sociaux vulnérables, y compris les minorités ethniques, sont confrontées à des difficultés accrues concernant l'accès au marché officiel du travail;

AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus States (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above-mentioned Commission Communication on a wider Europe,
AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission relative à l'Europe élargie, précitée,

AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus states (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above mentioned Commission communication on a wider Europe,
AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission de 2003 relative à l'Europe élargie,

Despite the citations by the hon. House leader, I think it is fairly clear, Sir, that your decision to this House of Commons on November 1, 2006, declaring that Bill C-253 standing in my name was indeed receivable and was in fact in order, is something that this House relied on.
Malgré les citations du leader du gouvernement, je crois qu'il est assez clair, monsieur le Président, que la Chambre s'est appuyée sur la décision que vous avez rendue le 1 novembre 2006 et dans laquelle vous avez déclaré que le projet de loi C-253, qui est inscrit à mon nom, est effectivement recevable.

When AECL closed the reactor for maintenance work on November 19 of this year, it was discovered that the emergency power systems had not been connected to the cooling pumps, despite the assurances in October 2006 when the licences had been renewed that this would be done.
Lorsqu'EACL a arrêté le réacteur pour faire des travaux de maintenance, le 19 novembre dernier, on a découvert que les systèmes d'alimentation électrique de secours n'étaient pas branchés aux pompes à eau lourde, malgré les assurances données en octobre 2006, au moment de renouveler les permis, assurances selon lesquelles le branchement serait fait.

Between the position of the Liberals forming the government in May 2005 and their position today, in November 2006, in the span of a year and a half, I would say that the hon. member for Sydney—Victoria, once in opposition, opened his heart and mind to understand the situation of workers in difficult situations following a prolonged illness, despite their desire to go back to work.
Entre la position des libéraux formant le gouvernement en mai 2005 et celle d'aujourd'hui, en novembre 2006, donc en l'espace d'un an et demi, je dirais plutôt que le député de Sydney—Victoria, une fois dans l'opposition, a ouvert son coeur et son esprit pour s'efforcer de comprendre la situation des travailleurs et des travailleuses qui vivent des situations pénibles suite à une maladie qui se prolonge, malgré leur désir de retourner au travail.

The last letter, received November 29, 2006, reaffirmed that work towards the promised amendments continues despite frequent delays and advised that a new update would arrive in spring 2007.
La dernière lettre, reçue le 29 novembre 2006, réaffirme que les travaux se poursuivent en ce qui a trait aux modifications promises, malgré les fréquents retards, et nous informe qu'une nouvelle mise à jour sera faite au printemps 2007.