Traduction de «november 2006 discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA

Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006
Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006

Ordinance of 8 November 2006 on the Fees charged by the DDPS | DDPS Fees Ordinance [ DDPS-FeeO ]
Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS | Ordonnance sur les émoluments du DDPS [ OEmol-DDPS ]

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

Customs Ordinance of 1 November 2006 [ CustO ]
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes [ OD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From July to November 2006, discussions took place at Council level.
De juillet à novembre 2006, des discussions ont eu lieu au niveau du Conseil.

This proposal is intended as a basis for further discussion with partner countries leading to its adoption by Euro-Mediterranean Environment Ministers at their third meeting in Cairo in November 2006.
Cette proposition est destinée à être débattue avec les pays partenaires avant d'être adoptée par les ministres euro-méditerranéens de l'environnement lors de leur troisième réunion, qui se tiendra au Caire en novembre 2006.

The findings of the Fraunhofer and HERA reports as well as their evaluations in the various SCHER opinions have been discussed at several meetings of the Detergents Working Group responsible for the implementation of the Detergents Regulation (February and November 2006, November 2007, July 2008, and February 2009).
Les conclusions des rapports Fraunhofer et HERA et leur évaluation dans les différents avis du CSRSE ont été examinées par le groupe de travail sur les détergents, chargé de l'application du règlement relatif aux détergents, lors de plusieurs réunions (février et novembre 2006, novembre 2007, juillet 2008 et février 2009).

The results of those two further studies were discussed with delegates from Member States and industry at a meeting of the Detergents Working Group in November 2006, and have then also been submitted to the Commission’s Scientific Committee for an opinion, which is currently still pending.
Les résultats de ces deux études supplémentaires ont fait l’objet de discussions entre les délégués des États membres et de l’industrie lors d’une réunion du groupe de travail sur les détergents en novembre 2006 pour être ensuite soumis au Comité scientifique de la Commission pour avis, lequel n’a pas encore été rendu.

The Detergents Working Group discussed the two reports in November 2006 and found that the RPA report provided useful information on the costs and benefits of moving to phosphate free detergents.
Le groupe de travail sur les détergents a débattu des deux rapports en novembre 2006 et il est apparu que celui réalisé par RPA fournit des informations utiles sur les coûts et avantages de passer aux détergents sans phosphate.

3. Welcomes the open discussions on democracy and human rights at the above-mentioned EU-Russia Summit of 24 November 2006 and the Lathi Summit; emphasises, however, that the current situation in Russia gives rise to serious concern in terms of respect for human rights, democracy, freedom of expression and the rights of civil society and individuals to challenge and hold the authorities accountable for their actions;
3. se félicite des échanges ouverts qui se sont tenus sur la démocratie et les droits de l'homme lors du sommet UE-Russie précité du 24 novembre 2006 et du sommet de Lahti; souligne toutefois que la situation actuelle en Russie suscite de profondes inquiétudes en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, de la démocratie, de la liberté d'expression et du droit de la société civile et des citoyens de critiquer les autorités et de les obliger à rendre compte de leurs actes;

At its meeting of 8 November 2006 Coreper set up an ad hoc working party to discuss the proposal establishing the European Institute of Technology.
Lors de sa réunion du 8 novembre 2006, le Coreper a institué un groupe de travail ad hoc chargé d’étudier ladite proposition.